1,8 million de numéros de Sécurité sociale sont attribués avec de faux documents d’identité. Cette fraude aux prestations sociales (RSA, chômage, Retraite) est évaluée à 14 milliards par an. Elle aurait pour origine un problème de vérification des pièces d’identité obtenues à l’étranger.
Auditionné le 21 février par la commission des finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé qu’une mission sur la fraude sociale sera mise en place très prochainement. Il attend l’accord d’Édouard Philippe. ainsi que le rapporte Public Sénat.
Plusieurs hauts fonctionnaires s’alarment en effet de la fraude sociale à la sécurité sociale qui s’élèverait à 14 milliards d’euros. Certains n’hésitent pas à parler de manquement de la part de l’État. Emmanuelle Ducros, journaliste à l’Opinion, s’est expliqué lors de l’émission Ecorama du 20 février 2019, présenté par David Jacquot sur boursorama.com.
Le magistrat Charles Prats, ancien membre de la délégation nationale de lutte contre la fraude et principal «lanceur d’alerte» dans le dossier, avait en décembre évoqué l’existence de plus d’1,8 million de comptes de sécurité sociale «frauduleux», avec à l’arrivée, une fraude annuelle potentielle de 14 milliards d’euros.
Pour illustrer l’impact de cette fraude sociale, Charles Prats cible une catégorie de fraude : celle aux numéros de la sécurité sociale de personnes nées à l’étranger coûterait 14 milliards d’euros à l’État. Pour avancer un tel chiffre, le magistrat se base sur des contrôles réalisés en 2011 menés sur 2000 dossiers d’immatriculations. Ils ont révélé que 10,4% de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger l’avaient été grâce à des faux. Un fondement de faux qui coûterait près de 14 milliards de dépenses sociales selon le magistrat.
10,4% de numéros de sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger l’auraient été grâce à des faux
Mais au sein même des services publics, tous les connaisseurs du dossier ne semblent pas partager la même opinion: lundi dernier, un débat réunissait plusieurs hauts fonctionnaires et spécialistes de la question au Sénat, à l’invitation de Nathalie Goulet, sénateur de l’Orne. Les intervenants avaient pointé une situation catastrophique sur le terrain de la lutte contre la fraude sociale, mais aussi de la lutte contre les arnaques à la TVA.
Une mission « d’exploration » va aussi être menée par Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur spécial de cette commission. Il souhaite obtenir une vision claire du sujet en raison de l’instrumentalisation politique autour du sujet.
Gérald Darmanin temporise déjà la fraude mais qui serait moins importante :«Ce n’est pas deux millions de faux documents, et la fraude sociale ne serait pas à hauteur de 14 milliards, mais seulement d’un milliard». En ajoutant : «Ce n’est pas très rationnel, et tout le monde le dit et le redit. La direction de la sécurité sociale me dit que ce n’est pas vrai ».
Mais voilà, il faudrait 5 à 6 ans pour une commission d’enquête pour vérifier tous les numéros de Sécurité sociale – à moins de tout remettre à plat et de faire des estimations à partir d’échantillons représentatifs.
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