Dix-sept États américains exhortent la Cour suprême des États-Unis à donner suite à la demande du Texas de contester les résultats des élections présidentielles de 2020 dans quatre États clés.
Les États, menés par le procureur général du Missouri Eric Schmitt, ont déposé un dossier d’ami de la cour le 9 décembre, soulignant que l’affaire déposée par le Texas est d’une grande importance publique et requiert l’attention de la plus haute cour du pays.
Le 7 décembre, le Texas a déposé une motion demandant la permission de poursuivre la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan et le Wisconsin afin de protéger l’intégrité des élections de 2020.
Le Lone Star State (surnom de l’État du Texas) allègue que les 4 principaux États pivots ont modifié les lois électorales de manière anticonstitutionnelle, traité les électeurs de manière inégale et déclenché d’importantes irrégularités de vote en assouplissant les mesures d’intégrité des bulletins de vote.
Dans le mémoire, les 17 États affirment que le procès du Texas justifie un examen par la haute cour car il présente d’importantes questions constitutionnelles en vertu de la clause électorale. Elle soulève également des inquiétudes quant à l’intégrité des élections et à la confiance du public dans le traitement des élections, ont-ils ajouté.
Les États ont déclaré qu’ils avaient un grand intérêt à protéger la séparation des pouvoirs dans la manière dont les élections sont réglementées. Lorsque les fonctionnaires électoraux ont apporté des modifications aux règles régissant les élections, ces acteurs non législatifs peuvent avoir empiété sur le pouvoir conféré aux législatures des États par la clause électorale de la Constitution américaine, affirment-ils.
Selon la Constitution américaine, les « temps, lieux et modalités de tenue des élections » ne peuvent être prescrits que par la « législature » et le « Congrès » de l’État.
« Les empiètements sur l’autorité des législatures des États par d’autres acteurs étatiques violent la séparation des pouvoirs et menacent la liberté individuelle », écrivent les États (pdf).
Entre-temps, les modifications apportées par les États défendeurs aux règles de vote par correspondance pendant la pandémie de Covid-19, selon les 17 États, auraient probablement accru le risque de fraude électorale, puisqu’elles ont supprimé les garanties contre les comportements frauduleux.
Ils ont ajouté que l’assouplissement des garanties pour les bulletins de vote par correspondance crée « une vulnérabilité inutile face à la fraude réelle et a sapé la confiance du public dans l’élection ».
Le procès intenté par le Texas allègue que certains de ces changements comprennent la suppression de la vérification des signatures, le report de la date limite de réception des bulletins de vote par correspondance et la non-application de normes cohérentes à l’échelle de l’État pour le traitement des bulletins de vote par correspondance.
« Ces changements ont supprimé les protections que les acteurs responsables avaient recommandées pendant des décennies pour se prémunir contre la fraude et les abus lors des votes par correspondance », affirment les États dans leur mémoire.
Les États qui soutiennent le procès du Texas, qui ont tous des procureurs généraux républicains, sont le Missouri, l’Alabama, l’Arkansas, la Floride, l’Indiana, le Kansas, la Louisiane, le Mississippi, le Montana, le Nebraska, le Dakota du Nord, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, l’Utah et la Virginie-Occidentale.
Le Texas espère obtenir une déclaration de la Cour suprême selon laquelle les 4 États ont mené les élections de 2020 en violation de la Constitution. Il demande également à la Cour d’interdire le dépouillement des votes du collège électoral exprimés par les quatre États. Pour les États défendeurs qui ont déjà nommé des électeurs, elle demande au tribunal d’ordonner aux assemblées législatives des États de nommer de nouveaux électeurs, conformément à la Constitution.
Entre-temps, l’État demande également une injonction préliminaire ou une ordonnance de restriction temporaire pour empêcher les 4 États de prendre des mesures pour certifier leurs résultats électoraux ou pour empêcher les électeurs présidentiels de l’État de prendre des mesures officielles. Les électeurs présidentiels doivent se réunir le 14 décembre.
Le tribunal a ordonné aux États défendeurs de répondre aux requêtes du Texas avant 15 heures le 10 décembre.
À la suite du dépôt du dossier, le procureur général de l’Arizona, Mark Brnovich, a déposé plus tard dans la journée une requête auprès de la Cour suprême pour obtenir l’autorisation de déposer son propre dossier en faveur du Texas (pdf).
Le président américain Donald Trump a également demandé à la cour de l’autoriser à se joindre au Texas dans l’affaire en tant que plaignant. Le 9 décembre, le président a décrit l’affaire comme « la grande affaire », ajoutant que « le pays a besoin d’une victoire ».
Cette affaire est citée sous le titre Texas contre Pennsylvanie (22O155).
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