La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé jeudi que 20 milliards d’euros de fraudes avaient été détectés en 2024, l’équivalent de deux fois le budget de la Justice, et fixé l’objectif de doubler ce montant à 40 milliards d’ici à 2029.
Sur les 20 milliards de fraudes fiscale, sociale, douanière et aux aides publiques détectés l’an dernier, 13 milliards ont pu être récupérés, a précisé la ministre dans une interview au journal Libération, avant un point d’étape vendredi à Bercy sur le plan de lutte contre les fraudes, lancé en 2023.
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales avaient atteint 15,2 milliards d’euros en 2023, après 14,6 milliards en 2022.
« Nous traquons mieux la fraude », a-t-elle expliqué, voyant dans cette lutte « un levier fort pour désendetter le pays, réduire le déficit sans augmenter les impôts sur les classes moyennes et populaires et sans faire de coupes arbitraires ».
En revanche, la fraude, « c’est autant de politiques qui ne sont pas financées comme elles le devraient », a rappelé la ministre.
« Nous avons doublé la fraude fiscale détectée depuis 2020 et celle sur la fraude sociale depuis 2019 », a-t-elle détaillé, tandis que les avoirs criminels saisis en 2024 ont été multipliés par quatre par rapport à l’année précédente, à 600 millions d’euros.
« De fraudeurs individuels à une véritable industrie de la fraude »
Amélie de Montchalin a évoqué un changement de modèle de la fraude, passée « en quelques années de fraudeurs individuels à une véritable industrie de la fraude, avec une offensive de la criminalité organisée sur nos politiques publiques ».
L’objectif, selon elle, est de pouvoir détecter 40 milliards d’euros de fraudes d’ici à 2029, grâce à une mesure ciblant l’impôt sur le revenu dans le budget, une proposition de loi visant à suspendre le versement d’aides publiques en cas de suspicion de fraude et la volonté de punir comme un acte criminel l’escroquerie aux finances publiques en bande organisée.
Un levier du déficit public
Récupérer cet argent constitue un enjeu crucial pour le gouvernement, qui ambitionne de ramener le déficit public de la France à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après environ 6% en 2024.
Alors que la Banque de France a abaissé mercredi à 0,7% sa prévision de croissance pour 2025 sur fond d’incertitudes internationales, Amélie de Montchalin a concédé que celle du gouvernement, actuellement de 0,9%, « peut changer », sans remettre en question l’objectif de déficit.
« Si cela veut dire prendre les ajustements (budgétaires, NDLR) en cours d’année, nous les prendrons », a-t-elle prévenu.
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