En 15 ans, on ne compte plus les rapports qui ont visé les 35 heures, mesure phare du gouvernement Jospin. Plusieurs indicateurs semblent aujourd’hui confirmer que le dispositif n’a jamais été aussi proche d’être remis en cause. Le gouvernement a récemment envoyé des signaux positifs sur la diminution du taux de majoration des heures supplémentaires à travers une loi proposée en mars par la ministre du Travail. D’autre part, certaines entreprises cherchent à contourner le système pour des raisons de compétitivité ; et leur réussite pourrait être le coup le plus dur aux tenants de la mesure.
Déclaration en demi-teinte de François Hollande
Dans ses voeux aux acteurs économiques et sociaux, François Hollande a suggéré qu’une diminution, voire une suppression de la majoration des heures supplémentaires serait à l’étude. Un message quasi subliminal, destiné entre autres aux organisations patronales et syndicales. Ces dernières doivent négocier une nouvelle convention d’assurance chômage et sont priées de faire des économies.
« En France, la durée d’indemnisation est la plus longue d’Europe mais la durée de formation des chômeurs est la plus courte. C’est ce qu’il faut changer », a affirmé le président, mentionnant que le but est « surtout d’accompagner le retour vers l’emploi, de former les chômeurs vers les métiers d’aujourd’hui et de demain ».
Dans ce cadre, le président a fait savoir que l’État pourrait revoir à la baisse la majoration des heures supplémentaires, actuellement portée à 10% minimum, si validée par des accords d’entreprises et 25% sans accord. Une situation qui pourrait facilement se résumer à : si travailler plus ne coûte pas plus cher à l’entreprise et dans le cas où employés et employeurs sont d’accord, alors rien n’empêchera de travailler 37,5 ou 39 heures.
« Il y a de la place pour la simplification »
Jusqu’ici, François Hollande n’a fait qu’exprimer de grandes lignes, déclarant qu’ « il y a de la place pour la simplification ». Vendredi dernier, Emmanuel Macron a confirmé que l’État était prêt à franchir le pas. Le ministre de l’Économie a assuré que dans la proposition de loi présentée par la ministre du Travail en mars, les entreprises auraient la priorité pour fixer elles-mêmes le taux de majoration des heures supplémentaires. Le ministre a affirmé que ce serait de facto la fin des 35 heures.
De son côté, Myriam El Khomri a affirmé que « tout est sur la table ». Quelques jours plus tôt, la ministre du Travail avait pourtant assuré qu’il n’y aurait « pas de remise en cause du taux minimum de majoration ». Côté PS, les propos d’Emmanuel Macron sont relativisés. « À reprendre toujours des positions qui ne viennent pas de notre camp, on est en train de se tirer une balle dans le pied », déplorait Yann Galut, député PS du Cher. « Cela pose un problème de ligne politique et (…) de signal qu’on envoie à la gauche », indiquait-il.
Les leçons du secteur privé
Si à l’heure actuelle, les différents signaux envoyés par l’exécutif laissent place à bien peu de certitude sur ce que contiendra la loi en mars, on peut néanmoins dire que plusieurs observations apportent de l’eau au moulin du ministre de l’Économie et des partisans de la remise en cause des 35 heures.
Outre certaines collectivités locales, comme Suresnes ou le Grand Lyon, plusieurs grands groupes cherchent déjà à s’affranchir des 35 heures. Cela a été le cas récemment de l’entreprise automobile Smart, située à Hambach en Moselle, où les salariés ont signé à 90% l’avenant au contrat de travail faisant passer la durée hebdomadaire à 39 heures. « La direction se réjouit de ce très fort taux d’adhésion, qui démontre toute la volonté et l’engagement des salariés de Smart France en faveur de la compétitivité de leur usine », avait indiqué dans un communiqué Annette Winckler, responsable de la division Smart au sein du groupe Daimler.
Dans son « pacte 2020 », l’entreprise s’est engagée à ne pas licencier, ainsi qu’à verser 120 euros brut par mois aux employés ainsi que 1 000 euros tous les deux ans. L’aboutissement d’un long dialogue entre syndicats – majoritairement opposés – et direction. L’élément déclencheur de cette négociation : la perte de compétitivité face aux concurrents automobiles de la région.
Un exemple du secteur automobile proche de la situation observée par Emmanuel Macron, fervent défenseur des accords de compétitivité. Plusieurs entreprises prévoient que des salariés pourraient travailler plus pour le même salaire, dans le cas où leur entreprise serait en difficulté, et si un accord était négocié entre salariés et direction. « Ces accords ont aidé à sauver l’industrie automobile », observait ainsi le ministre de l’Économie, constatant que Renault avait embauché 1 000 salariés durant le premier semestre 2015 après être passé par ce genre de dispositifs.
Fait surprenant, on retrouve un son de cloche semblable dans le secteur public. Guillaume Pépy, PDG de la SNCF a également fait savoir que d’ici à la fin janvier, il comptait bien « renégocier la façon de faire les 35 heures ». Le PDG espère ainsi relancer la productivité et la compétitivité de l’entreprise, mise à mal par la concurrence sur le Fret et les liaisons internationales. « Si on ne réussissait pas, cela voudrait dire qu’au moment où la concurrence va arriver, y compris pour les trains de voyageurs, la SNCF serait perdante et perdrait des postes », indique-t-il.
Désastreuse pour les dépenses publiques ?
Plus récemment, un rapport du Sénat, coordonné par le sénateur LR Albéric de Montgolfier, pointe une forte augmentation des dépenses publiques. Il en ressort qu’économiquement, « la France n’avait pas les « moyens » de se permettre une réduction du temps de travail au début des années 2000 ». Dans le privé, les créations d’emplois ont été absorbées par la hausse des recettes et l’économie sur des postes de dépenses.
Mais pour le public, l’addition est salée. Il s’avère que si la réduction du temps de travail a bien conduit à la création de près de 350 000 emplois entre 1998 et 2002, puis de 50 000 entre 2002 et 2005, ces derniers ont été payés au prix fort : le sénateur rapporte un « coût cumulé d’environ 21 milliards d’euros au cours de la période 2005-2015 » pour les « fonctions publiques d’État et hospitalières ».
Le rapport préconise la hausse du temps de travail dans la fonction publique, avec au minimum un « alignement sur le temps de travail moyen des pays de l’OCDE », soit 1 607 heures annuelles contre les 1 594 actuelles, avec au mieux une durée hebdomadaire de travail de 37,5 heures. Dans le premier cas, l’économie réalisée serait de 570 millions d’euros par an, dans le deuxième cas de 5 milliards.
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