Les maires ruraux ont présenté, dimanche à l’Alpe d’Huez (Isère), 35 propositions pour redonner de l’attractivité à leur mandat, allant de l’augmentation des autorisations d’absence pour les élus salariés jusqu’à la bonification de leurs trimestres de retraite.
La loi « Engagement et proximité » de 2019 avait déjà amélioré les conditions d’exercice du mandat local mais « de nombreux points sont encore à améliorer et l’articulation entre vie privée et vie professionnelle reste compliquée », reconnaît Éric Krezel, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), en clôture de son congrès annuel.
[#CongrèsAMRF2023] 3e journée de travail : oui à un Statut de l’élu pour sécuriser l’engagement des élus et conforter l’exercice du mandat dans la perspective de 2026. Echange avec la députée @VSPILLEBOUT et présentation des 35 propositions de l’AMRF. #MaCommuneEstUtile pic.twitter.com/Wp9MJNDHvF
— AMRF (@Maires_Ruraux) October 1, 2023
Parmi les propositions, l’AMRF demande que le statut de l’élu figure dans un article spécifique du code du travail, alors que les dispositions sont aujourd’hui « éparpillées » et ne concernent que les grandes villes. « Il n’y a rien dans le code du travail pour les élus des petites communes, alors que ce sont eux qui ont le moins de moyens humains et le plus besoin d’aide », souligne Éric Krezel.
Salariés protégés, indemnités…
L’association réclame également que les élus soient considérés comme des salariés protégés au même titre que les représentants du personnel, et qu’ils ne soient plus pénalisés en cas d’arrêt maladie. Elle plaide par ailleurs pour que le nombre de trimestres pris en compte pour calculer la pension de retraite soit revu à la hausse.
Sur le plan des indemnités, les maires ruraux estiment là aussi que « le compte n’y est pas », compte-tenu de « l’inflation des réunions » qui a considérablement accru la charge de travail et des multiples déplacements non remboursés. Ils demandent un « versement forfaitaire » de l’État aux maires et une enveloppe à part dédiée pour les premiers édiles, qui n’osent parfois pas se rémunérer davantage que leurs adjoints.
Violences et reconnaissance du mandat d’élu
Autres attentes : l’accès à la formation, notamment en début de mandat, et une meilleure reconnaissance du mandat d’élu afin qu’il puisse servir de tremplin pour la reprise d’une activité professionnelle en fin de mandat.
« Dans trois ans nous serons en 2026. On peut craindre un nombre insuffisant de candidatures aux prochaines municipales si on ne fait rien », a averti la députée Violette Spillebout (Renaissance), corapporteuse d’une mission d’information sur le statut de l’élu, saluant le travail de l’AMRF. « Il est indispensable que de nouvelles personnes s’engagent en politique. Il y a plus de démissions, plus de personnes qui n’osent pas s’engager par peur des violences ou de l’incompatibilité avec la vie professionnelle ou personnelle, donc le statut de l’élu est vraiment un sujet d’urgence démocratique », a-t-elle ajouté.
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