La justice va « dans le mur » en ce qui concerne le jugement des dossiers criminels, qui s’entassent par manque de moyens notamment, a alerté jeudi le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz.
« Nous allons dans le mur, il faut le dire très clairement, s’agissant du jugement des dossiers criminels », a déclaré le plus haut représentant du ministère public sur franceinfo, à la veille de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation.
Selon Rémy Heitz, 4.000 affaires sont « en attente d’être jugées par des juridictions criminelles » (cours d’assises, cours criminelles départementales) en France, contre « 2.000 il y a cinq ans ».
« Il peut y avoir des remises en liberté »
« Nous avons un engorgement, une forme d’embolie dont il faut sortir » et « les moyens ne suffiront pas », a-t-il estimé, invitant à réfléchir aussi aux « méthodes » et « procédures » pour juger dans des délais « raisonnables » et « décents ».
« Si les affaires ne peuvent pas être jugées dans les délais, il peut y avoir des remises en liberté », notamment « de personnes présentant des profils dangereux », a rappelé le haut magistrat.
« Certain de la très ferme volonté » du ministre de la Justice
Sur la question des moyens, « il faut absolument qu’on ait un budget » 2025 permettant les recrutements prévus dans la loi de programmation adoptée en octobre 2023, a souligné Rémy Heitz. Ce texte, destiné à renforcer le budget d’un ministère régalien historiquement considéré comme un parent pauvre de l’État, prévoit la création de 1.500 postes de magistrats, 1.800 greffiers ou personnels de greffe et 1.100 attachés de justice.
Le précédent garde des Sceaux, Didier Migaud, « avait obtenu des avancées par rapport au coup de rabot qui avait été initialement prévu », a rappelé le procureur général, « certain de la très ferme volonté » du nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin « pour aller encore plus loin ».
Pour un parquet national dédié à la criminalité organisée
Le plus haut procureur de France s’est aussi dit favorable à la création d’un parquet national dédié à la criminalité organisée, pour mieux traiter des affaires de « haute complexité ». Il s’agit d’un « besoin urgent », a-t-il estimé, jugeant « important que nous avancions rapidement ».
« Nous avons une vraie difficulté en termes de lutte contre le narcotrafic, qui est vraiment de nature à déstabiliser notre État et à mettre en cause notre sécurité nationale, avec des risques de corruption à différents niveaux qui sont très élevés », a fait valoir Rémy Heitz.
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