Résultats trouvés pour décret
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L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, ... -
Un couvre-feu a été décrété dès mercredi soir dans certains quartiers de Fort-de-France et de la commune limitrophe ... -
L'Ukraine poursuit mercredi son offensive d'envergure en territoire russe, où elle affirme avoir conquis 74 localités dans la ... -
Les publications dans le Journal officiel ont augmenté de plus de 20% après la dissolution de l'Assemblée nationale, ... -
Le décret encadrant la réforme de l'assurance chômage ne sera pas publié comme prévu avant le 1er juillet, ... -
Le Premier ministre Gabriel Attal a assuré jeudi sur France Inter que le décret réformant à nouveau l'assurance ... -
Un décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié le 9 avril au Journal officiel après de ... -
La France a annulé le décret ministériel autorisant en 2020 l'extradition du frère de l'ancien président Blaise Compaoré, ... -
Décrié par les syndicats, le décret organisant le versement d'une prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales a ... -
Selon le ministère de l'Intérieur, un décret devrait prochainement sortir, autorisant "enfin" les policiers et gendarmes à porter ... -
Plusieurs décrets d'application de la réforme des retraites sont parus vendredi au Journal officiel, actant notamment la revalorisation ... -
Kevin Stitt, gouverneur de l'Oklahoma, est le premier gouverneur américain à publier un décret pour définir légalement ce ... -
Le gouvernement a publié dimanche au Journal Officiel le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés ... -
Les 31 textes d'application de la réforme des retraites seront publiés avant le 1er septembre, la date d'entrée ... -
Élisabeth Borne dévoile mercredi depuis l'Élysée la feuille de route des "cent jours d'apaisement" et "d'action" décrétés par ... -
Le décret sur l'utilisation des drones équipés de caméras par les forces de sécurité, notamment pour le maintien ... -
Face au risque d’arrivée d’environ 50.000 migrants par mois en Italie, le gouvernement de Giorgia Meloni a décrété ... -
Le président Joe Biden a signé un décret le 14 mars pour faire avancer les mesures de contrôle ... -
Le ministère de la Transition énergétique a indiqué le 22 août dans un nouveau calendrier. que la France ... -
Environ 40.000 soldats de la Garde nationale et 22.000 soldats de réserve seront radiés du service pour avoir ... -
Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place début ... -
Comme nous le savons, les Américains ont dressé une « liste noire » de sociétés qui étaient soit directement impliquées ... -
Recueil du consentement, création d'un comité d'éthique : un décret paru jeudi 28 avril au Journal officiel précise ... -
Le Président Joe Biden a décrété un embargo sur les importations américaines de pétrole et de gaz russes, ... -
De nombreux enseignants, pompiers, officiers de police, ambulanciers, infirmiers, officiers pénitentiaires et vétérans se sont mobilisés contre les ... -
L'actrice Evangeline Lilly, connue pour ses rôles dans plusieurs films Marvel, s'est prononcée contre la vaccination obligatoire Covid‑19 ... -
La semaine dernière, un nombre croissant de compagnies et d’organismes ont pris leur distance avec le décret de ... -
Afin de dénoncer le manque de moyens financiers dont disposent les petites communes, le maire de Cerdon dans ... -
C'est de justesse que le Sénat américain a voté à la majorité ce mercredi 8 décembre une résolution visant ... -
Des manifestations contre le confinement et les décrets sur les vaccins éclatent dans toute l’EuropeAu cour du week-end, les manifestants se sont mobilisés dans bien des pays pour protester contre les décrets ... -
Des professionnels de la santé qui perdent leur emploi, des étudiants privés d'accès à l'éducation, des enfants qui ... -
Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a publié lundi un décret interdisant aux entités de son État, notamment ... -
Le président américain Joe Biden a révoqué cette semaine un décret de l'administration précédente de Donald Trump qui ... -
Le président américain Joe Biden signera prochainement des décrets sur le contrôle des armes à feu, a confirmé ... -
Douze États ont poursuivi le président Joe Biden pour un décret relatif au changement climatique, affirmant que ce ... -
Le 7 mars, le président Joe Biden a signé un décret modifiant la gestion des élections par le ... -
Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, a fait l'éloge des décrets émis par le président américain Joe Biden lors ... -
La Maison-Blanche a annoncé lundi que le président Joe Biden avait annulé un décret Trump qui interdisait aux ... -
Le Président Joe Biden a signé 17 décrets présidentiels (EO) lors de son premier jour à la Maison-Blanche. ... -
Le président américain Joe Biden va publier un décret suspendant la construction du mur frontalier, bien qu'il ne ... -
Le président Donald Trump a signé un décret le 21 décembre qui recommande l'architecture classique comme « l'architecture préférée ... -
L'avocate Sidney Powell a affirmé qu'en raison d'une présumée ingérence étrangère dans l'élection du 3 novembre, "cela suffit amplement ... -
Le Conseil d'Etat a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à ... -
La veille des élections, le président américain Donald Trump a signé un décret visant à promouvoir "l'éducation patriotique" ... -
Interviewé par CNews, le docteur Gonzo tire la sonnette d’alarme. Il explique pourquoi le Décret n° 2020 1262 ... -
Le président Donald Trump a annoncé mardi qu'il prévoyait de signer un décret visant à rendre obligatoires les ... -
Cela représentera pour chaque sapeur-pompier professionnel un gain mensuel d'environ 100 euros net", a tweeté le ministre de ... -
Le président américain Donald Trump a signé vendredi un décret ordonnant au gouvernement fédéral d'"ouvrir le terrain de ... -
Le président américain Donald Trump a annoncé vendredi dernier qu'il avait signé un décret visant à protéger les ... -
L'Allemagne, présentée en modèle de gestion de la pandémie de coronavirus, a annoncé mardi pour la première fois ...
