Le pass sanitaire, levier numéro 1 pour pousser à la vaccination contre le Covid, mais objet d’une politique inflammable, revient à nouveau en débat à l’Assemblée nationale, qui examinera à partir de mardi 19 octobre, un projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité d’y recourir.
Après deux lois examinées en mai et en juillet, le nouveau projet de loi de « vigilance sanitaire » est le troisième texte soumis au Parlement à comporter cet outil réfuté par une partie de la population.
Après le durcissement des conditions de mise en œuvre du pass adopté au forceps au début de l’été, les députés vont se prononcer sur la prolongation pour huit mois du dispositif, ce qui permettra d’enjamber la présidentielle et les législatives. Un choix qui fait hurler les oppositions.
De fortes oppositions à la prolongation du pass sanitaire
Le projet de loi pour la prolongation du #PassSanitaire est présenté aujourd’hui en conseil des ministres et doit être débattu à l’Assemblée nationale le 19.
98% de la population est contre pour le moment. Et vous, vous en pensez quoi ?
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— Purpoz (@Purpoz_appli) October 13, 2021
« Ca va être tendu », pronostique le LR Philippe Gosselin. « On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie », fustige Pierre Dharréville, l’un des porte-parole du groupe communiste.
Manifestation pour le 14eme samedi consécutif à Paris et dans toute la France contre le pass sanitaire alors que le gouvernement souhaite prolonger la possibilité d’y recourir jusqu’au 31 juillet 2022. (@maroc_online)
#Manifestation16octobre #GiletsJaunes pic.twitter.com/EMcB5xi2bS— Anonyme Citoyen (@AnonymeCitoyen) October 16, 2021
Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, a d’ores et déjà annoncé qu’il n’était « pas question de donner un blanc-seing » à l’exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement.
Dans la rue, la contestation a rencontré un certain succès au cœur de l’été avant de s’essouffler à la rentrée.
Position des troupes de la majorité
Dans l’hémicycle, la majorité devra aussi garder un œil sur ses propres troupes.
Vendredi 15 octobre, en commission des Lois, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, a grippé le projet gouvernemental en faisant adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Selon des sources LREM, il est acquis que la majorité reviendra en séance sur cette modification, mais M. Rupin veut croire qu’un « encadrement un peu plus strict » du recours au pass sanitaire est envisageable.
Si l’élu parisien, engagé depuis plusieurs mois contre « l’accoutumance coupable » à cet « outil dangereux », apparaît esseulé au sein du groupe LREM, certains de ses collègues jugent cependant souhaitable de « prendre date sur les modalités de sortie du pass sanitaire ».
Côté MoDem, où on accueille favorablement le texte, le député Philippe Vigier demandera que le rapport programmé mi-février pour renseigner les parlementaires sur l’arsenal de mesures engagées par la loi soit accompagné d’un débat « pour voir où nous en sommes ».
Le texte examiné sur fond de reflux de l’épidémie doit servir d’assurance tout risque pour l’exécutif qui veut à tout prix s’épargner, en pleine campagne électorale présidentielle, un procès en impréparation en cas de retournement de tendance.
L’état d’urgence, un dispositif dangereux
« L’exceptionnel est devenu la norme », résume le député Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui rappelle que sur les six dernières années, entre les attentats et la crise sanitaire, le pays a vécu plus de trois ans sous le régime de différents états d’urgence.
Le projet gouvernemental durcit en outre les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Selon un décompte présenté par M. Véran, au 14 octobre, 184 procédures avaient été ouvertes pour fraude et 35.634 faux pass recensés.
Ce dixième texte d’urgence sanitaire depuis mars 2020 ne règle pas la question de l’actualisation du pass, avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccins, pour l’heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.
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