« Nous n’hésiterons pas à agir », a affirmé lundi le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à propos de crimes de guerre présumés commis en Ukraine, avant l’ouverture à Londres d’une conférence internationale de ministres de la Justice visant à mobiliser des moyens supplémentaires pour soutenir l’enquête de la Cour.
Plus de 40 États sont représentés lundi à Londres lors de cette conférence organisée conjointement par le Royaume-Uni et les Pays-Bas, selon le gouvernement britannique. Le commissaire européen chargé de la Justice Didier Reynders va également assister à la conférence qui dure une journée.
Crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés
La CPI, basée à La Haye, a engagé une enquête sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le cadre de la guerre lancée par Moscou contre l’Ukraine le 24 février 2022, dont sont accusées les forces russes dans l’immense majorité des cas. Vendredi, elle a émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et la commissaire russe aux droits des enfants, Maria Lvova-Belova, pour le crime de guerre de « déportation illégale » d’enfants ukrainiens.
« Malheureusement, l’Ukraine est une scène de crimes et toute une panoplie de crimes semblent y avoir été commis. Nous recevons des informations. Nous menons des enquêtes indépendantes, je pense de manière structurée et efficace », a déclaré sur la BBC le procureur de la CPI Karim Khan, présent à la conférence de Londres. Mais « nous ne pouvons pas tout faire en même temps. Nous ne disposons pas de ressources illimitées », a-t-il ajouté. « Nous avons des règles à respecter en termes de poursuites pénales ». « Si des preuves fiables sont réunies et rassemblées et s’il n’y a pas de preuves à décharge qui atténuent ou réduisent la responsabilité pénale, nous n’hésiterons pas à agir », a affirmé le procureur.
Mobilisation de moyens supplémentaires
Pour mener ses investigations, la CPI a besoin de moyens financiers et techniques et en décembre dernier, Karim Khan avait appelé la communauté internationale à augmenter son soutien à l’institution.
Plusieurs pays doivent annoncer lundi la mobilisation de moyens supplémentaires pour soutenir l’enquête de la CPI sur les crimes de guerre présumés commis en Ukraine. Londres a déjà annoncé un financement supplémentaire de près de 400.000 livres sterling (452.000 euros), portant son soutien total à un million de livres (1,13 million d’euros) depuis l’an dernier, pour financer le soutien psychologique des témoins et victimes de crimes ou encore le renfort d’experts britanniques auprès de la CPI.
Cette conférence défend « une cause, demander des comptes aux criminels de guerre pour les atrocités commises en Ukraine durant cette invasion injuste, non-provoquée et illégale », a déclaré le ministre britannique de la Justice Dominic Raab, dans un communiqué. Les Ukrainiens « méritent notre soutien pour obtenir justice », a insisté son homologue néerlandaise Dilan Yesilgöz-Zegerius. Depuis le début de la guerre, le Royaume-Uni est le deuxième pays le plus impliqué financièrement en soutien à l’Ukraine, derrière les États-Unis, avec plus de 2 milliards de livres en 2022, un montant qui doit également être mobilisé en 2023.
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