En raison de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), les communes ont désormais l’obligation de nommer toutes leurs rues, sans exception.
D’ici le 1er juin prochain, les communes françaises de moins de 2000 habitants devront avoir procédé à « l’adressage » de tous leurs chemins, voies, rues, impasses, allées, lieux-dits, et cela comprend même les voies privées ouvertes à la circulation. Une conséquence de la loi 3DS adoptée en 2022.
Pour déployer la fibre
Pas moins de 30.000 communes de moins de 2000 habitants sont concernées par cette obligation. Notons que celles de plus de 2000 habitants sont quant à elles déjà en règle, puisqu’elles avaient jusqu’au 1er janvier 2024 pour le faire. Au total, 200.000 voies, routes et lieux-dits n’ayant pas encore de nom se verront baptisées au 1er juin prochain, rapporte RTL.
Cet adressage est utile en cas d’intervention des secours, mais aussi pour les facteurs et les coursiers, qui peinent parfois à se repérer. Nos confrères indiquent qu’avoir une adresse « avec un numéro et un nom de rue permet surtout de déployer la fibre et le très haut débit dans ces petites communes ».
Une fois les nouveaux noms choisis, ceux-ci doivent passer en conseil municipal pour leur approbation, après quoi les mairies peuvent commander les panneaux et les faire poser. Concernant les voies privées ouvertes à la circulation, selon la loi, l’achat et la pose de la plaque est à la charge du propriétaire.
Près de 1,8 million de personnes concernées
Près de 1,8 million de personnes sont concernées par ce complément d’adresse, précise encore RTL. Ces personnes auront ensuite à effectuer la mise à jour de leurs nouvelles coordonnées auprès de différents services tels que banques, opérateur téléphonique, fournisseur d’énergie, employeur, etc. Notons que l’achat de la plaque de numéro n’est plus obligatoirement effectué par la commune. C’est donc au propriétaire du logement bénéficiant d’une nouvelle adresse de réaliser cet achat et d’effectuer la pose.
Ainsi que le relate La Croix, seulement la moitié des communes de moins de 2000 habitants seraient en règle pour le moment. Ariane Rose, qui est chargée des bases d’adresses locales à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), estime que « tout le monde ne sera pas prêt au 1er juin ».
« Intégrer les habitants dans le processus d’adressage »
Et pour trouver de nouveaux noms, le site du gouvernement encourage les communes à conserver la richesse de leurs territoires, car « les noms de lieux sont aussi variés que les paysages, ils reflètent l’Histoire et les usages », pointe-t-il.
Certains maires, se sentant débordés par cette tâche, ont demandé l’aide de La Poste. « Près de 4500 communes ont fait appel à nous », confirme auprès de La Croix Philippe Dorge, le directeur général adjoint de La Poste, chargé de la branche services courrier et colis.
Par ailleurs, selon Ariane Rose, les édiles « ont tout intérêt à intégrer les habitants dans le processus d’adressage, sinon ceux-ci pourraient se sentir dépossédés ».
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
