L’immunité parlementaire du député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viol, a été levée mercredi par une décision à l’unanimité du bureau de l’Assemblée nationale, ont rapporté des participants.
La justice avait fait cette demande de levée d’immunité dans le cadre d’une enquête préliminaire en cours à Paris, et M. Abad s’y était dit lui-même « favorable ». Du fait de cette décision du bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale, le député (apparenté Renaissance) peut notamment être placé en garde à vue.
L’immunité protège en effet les parlementaires de toute mesure coercitive ; elle n’empêche cependant pas les mises en examen.
Il n’y a pas eu de débat lors de la réunion du bureau de l’Assemblée. La patronne des députés Renaissance Aurore Bergé, qui était présente, a ensuite indiqué, « la position de notre groupe est constante : l’immunité parlementaire doit être systématiquement levée dès lors que les faits ne concernent pas notre travail parlementaire. » « Nous étions donc évidemment favorables à la levée de l’immunité de Damien Abad », a-t-elle ajouté.
Reconnaissance du caractère « sérieux, loyal et sincère » de la demande
Les demandes de levée d’immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de la chambre parlementaire concernée. Le bureau se prononce sur le caractère « sérieux, loyal et sincère » de la demande, non sur le fond.
M. Abad, élu de l’Ain, l’assure : « dès l’ouverture de l’enquête préliminaire, j’ai toujours dit que je me tenais à la disposition de la justice afin de pouvoir répondre aux questions des enquêteurs et confirmer ainsi mon innocence face aux calomnies ignobles dont je suis la cible ». L’ancien chef des députés LR avait été nommé en mai 2022 ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, prise du président Emmanuel Macron à droite.
Déjà des plaintes pour viol classées en 2012 et 2017
Dès le lendemain de sa nomination, Mediapart relayait des accusations de viol à son encontre, datant de 2010 et 2011. Les plaintes furent classées en 2012 puis 2017. Mais fin juin 2022, une plainte était une nouvelle fois déposée, entraînant l’ouverture de l’enquête préliminaire parisienne pour tentative de viol.
M. Abad, réélu député pour un troisième mandat, a quitté le gouvernement début juillet. Les « conditions de sérénité » n’étaient « plus présentes », avait expliqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
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