Le tribunal correctionnel de Nantes a jugé un couple issu de la communauté des gens du voyage, notamment accusé par l’administration fiscale d’avoir fraudé en percevant à tort un total de 48.000 euros d’aides sociales de la CAF sur plusieurs années.
L’homme, âgé de 49 ans, était marchand ambulant de literie et son épouse, sans activité, n’ayant jamais travaillé de sa vie, était une « mère au foyer » ne sachant « ni lire ni écrire ». Mais ce couple, originaire de Parthenay (Deux-Sèvres) et de La Roche-sur-Yon (Vendée), menait un train de vie qui ne correspondait pas à leurs déclarations de ressources. Ils ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Nantes le 15 février dernier, ainsi que le rapporte Le Journal du Pays Yonnais.
Il n’avait déclaré qu’un quart de ses revenus
Le couple possédait un bel appartement parisien, alors qu’il déclarait de « maigres ressources », a indiqué la présidente du tribunal correctionnel de Nantes. À cela s’est ajouté, entre 2009 et 2018, l’achat de belles voitures, de caravanes neuves, de plusieurs maisons dans les Deux-Sèvres et en Charente-Maritime, ainsi que la souscription de « cinq contrats d’assurance-vie ».
De surcroît, les résultats de l’enquête ont révélé que le marchand ambulant n’avait déclaré que 252.000 euros de recettes, alors qu’il avait encaissé « 1063 chèques » sur la vente ambulante de literie, pour un total de 938.000 euros. Au niveau de l’Urssaf et des impôts, la fraude était donc conséquente.
Pour couronner le tout, des travaux de toiture avait été mis sur le compte de sa société, alors que celle-ci était officiellement spécialisée dans la vente « sur éventaires et marchés ».
« L’ampleur de la fraude est abyssale »
Comme les déclarations du couple étaient faussées et que celui-ci avait omis de déclarer diverses propriétés, la femme du marchand avait perçu à tort 48.000€ d’aides sociales de la CAF durant de nombreuses années. Une fraude « abyssale », selon les termes de la procureure de la République, qui a estimé que la « mauvaise foi » du couple laissait « sans voix ».
Le marchand a indiqué lors de sa garde à vue la responsabilité de son « comptable », qui était « en charge » de ses déclarations. À la barre, il a souligné que le fait de régler ses fournisseurs en espèces était pour lui « normal ». Son épouse, elle, a pointé ses « erreurs », mentionnant avoir été « malade » durant « une partie » des années incriminées.
L’avocat dénonce « l’acharnement de violences institutionnelles » envers ses clients
La procureure de la République a réclamé douze mois de prison ferme contre le marchand ambulant de literie, et autant avec sursis. Et pour sa femme, elle a demandé douze mois de prison dont six avec sursis. Des peines que les avocats du couple ont estimé disproportionnées.
Devant les juges, l’un des deux avocats a expliqué que le marchand était un « acharné du travail ». « Ce qu’il vous doit, c’est les 120.000 euros de cotisations qu’il n’a pas versées : il a fait déclarer ses revenus par un guignol qui lui a pris des honoraires alors qu’il n’est même pas comptable », a-t-il ajouté. Dénonçant « l’acharnement de violences institutionnelles » envers ses clients, il a précisé que leur casier judiciaire était vierge.
L’avocat a demandé la relaxe de la femme du marchand, insistant sur le fait que sa fausse déclaration de revenus auprès de la CAF n’était pas « intentionnelle ». Sa cliente, qui ne sait « ni lire ni écrire », « ne comprend rien à ce que fait son mari ».
Le jugement du tribunal correctionnel de Nantes sera rendu dans deux mois.
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