Le 11 janvier, les députés Renaissance ont présenté peu après le retour d’Adrien Quatennens à l’Assemblée, une proposition de loi visant à créer une peine obligatoire d’inéligibilité pour les élus reconnus coupables de certaines violences, notamment intrafamiliales, qu’elles aient ou non entraîné des jours d’ITT.
« Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n’a rien de naturel, rien de banal, rien de normal », a martelé mercredi la cheffe de file des députés du parti présidentiel Aurore Bergé, au côté du président Renaissance de la commission des Lois Sacha Houlié, co-dépositaire du texte signé par l’ensemble de leur groupe.
Les deux élus avaient choisi de présenter leur texte devant le bâtiment de la commission des Affaires étrangères, pendant qu’y siégeait Adrien Quatennens, condamné à 4 mois de prison avec sursis pour des violences à l’encontre de son épouse.
« On a tiré les conséquences d’un vide juridique qu’on avait constaté lors de la condamnation d’Adrien Quatennens par la justice. Qui s’est bornée à constater qu’il n’y avait pas de peine complémentaire obligatoire pour les violences commises par des élus n’ayant pas entraîné d’ITT supérieure à 8 jours », a détaillé Sacha Houlié.
Le texte étudié en mars prochain
La proposition de loi, entend étendre une disposition du code pénal, qui prévoit déjà une peine d’inéligibilité obligatoire pour certains délits, notamment des violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Le texte élargirait la mesure à des condamnations pour des faits de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours, notamment sur mineur de quinze ans, sur conjoint, ou sur un magistrat ou une personne dépositaire de l’autorité publique par exemple (article 222-13 du code pénal).
Selon Aurore Bergé, le texte pourrait être étudié en mars prochain, peut-être à l’occasion d’une semaine d’initiative parlementaire qui débute le 6 mars. « C’est un message qu’on doit envoyer à toutes les victimes de violences intrafamiliales pour leur dire que si les parlementaires votent la loi, ils doivent d’abord avoir la plus haute d’exigence de probité pour eux-mêmes », a insisté Aurore Bergé.
Condamné en décembre à quatre mois de prison avec sursis pour des « violences » sur son épouse, le député du Nord avait exclu de démissionner, dénonçant un « lynchage médiatique ». Il a été suspendu pour une durée de quatre mois du groupe des députés de La France Insoumise (LFI), jusqu’au 13 avril, et siège à ce stade en tant que député non inscrit.
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