Mercredi 30 novembre, la Cour de cassation a confirmé les condamnations à six ans de prison des responsables d’une compagnie aérienne impliqués dans l’affaire « Air Cocaïne » important en France de stupéfiants en provenance de République Dominicaine.
Le 8 juillet 2021, Pierre-Marc Dreyfus et Fabrice Alcaud avaient été déclarés coupables « d’importation de stupéfiants en bande organisée » et condamnés à six ans de prison par la cour d’assises spéciale d’appel des Bouches-du-Rhône, qui avait ainsi confirmé la condamnation prononcée en première instance.
Les deux hommes dirigeaient la SN-THS, compagnie d’aviation lyonnaise ayant opéré les vols dont l’un, selon la cour, avait permis l’importation de stupéfiants en décembre 2012.
Lors de ce procès en appel, les deux pilotes du Falcon à bord duquel avaient été embarquées 26 valises contenant 700 kilos de cocaïne en mars 2013 sur l’aéroport dominicain de Punta Cana avaient, eux, été acquittés.
✈️⚖️«Air Cocaïne» : les deux pilotes, Pascal Fauret et Bruno Odos, acquittés par la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a toutefois confirmé les condamnations prononcées en première instance pour les autres accusés dont le commanditaire présumé du trafic de drogue, Ali Bouchareb. pic.twitter.com/vM8ycy7PWP
— VALLÉE Jean-Claude (@jclvallee1) July 9, 2021
Plusieurs détentions dans cette affaire pour les deux pilotes
En avril 2019, lors du premier procès, ils avaient été condamnés à six ans de prison dans cette affaire à rebondissements au cours de laquelle ils s’étaient notamment évadés de République dominicaine, où ils avaient été incarcérés pendant 15 mois.
Pierre-Marc Dreyfus et Fabrice Alcaud ont toujours contesté avoir eu connaissance de transports de cocaïne depuis les Caraïbes et l’Amérique latine à bord de leurs appareils, loués par des intermédiaires en lien avec des trafiquants.
Ils s’étaient pourvus en cassation, mais la plus haute instance judiciaire du pays, qui se prononce sur le droit et non sur le fond, a rejeté leurs arguments et confirmé le verdict sur les condamnations à des peines de prison.
L’arrêt confirme également la condamnation d’Ali Bouchareb, considéré comme le commanditaire des trois vols litigieux, condamné en appel à 18 ans de réclusion criminelle et qui s’était également pourvu en cassation.
La Cour de cassation a par contre cassé le verdict concernant la confiscation de tous les biens et fonds saisis dans cette affaire, en ce que la cour d’assises n’a pas indiqué dans son jugement ainsi qu’elle l’aurait dû « la nature et l’origine des objets placés sous scellés dont elle a ordonné la confiscation, ni le fondement de cette peine ».
Pierre-Marc Dreyfus et Fabrice Alcaud avaient été remis en liberté provisoire sous contrôle judiciaire en octobre 2021, dans l’attente de la décision de la Cour de cassation. Ils avaient déjà effectué au total quelque 15 mois de détention à différentes étapes de l’affaire.
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