La cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy en appel à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis dans l’affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation.
La cour d’appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d’emprisonnement dont six mois avec surcis. La partie ferme de la peine infligée de l’ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était « revenue au quantum requis en première instance par le ministère public ».
Pourvoi en cassation
« Un pourvoi en cassation vient d’être enregistré, cet arrêt a pour effet de suspendre immédiatement les effets de cet arrêt », a annoncé Me Vincent Desry, l’avocat de Nicolas Sarkozy.
Faisant référence au jugement du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaires des assistants parlementaires du Modem, Me Vincent Desry a déclaré que « le raisonnement juridique qui a été adopté dans le jugement rendu il y a dix jours, si on l’applique à la situation de Nicolas Sarkozy, la relaxe aurait dû être prononcée ».
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu M. Sarkozy coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l’avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
« Fables » et « mensonges »
Contrairement à ses co-prévenus, l’ex-chef de l’État n’est pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ».
Son avocat, Me Vincent Desry, a plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’État n’avait « jamais eu connaissance d’un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il a estimé qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » ni « l’élément matériel » de l’infraction reprochée.
La cour d’appel a par ailleurs condamné les neuf autres personnes qui avaient aussi fait appel du jugement de première instance à des peines de un an de prison avec sursis à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, précisant que les six mois ferme à effectuer pourraient aussi être aménagés.
Elle a par ailleurs prononcé des peines d’inéligibilité à hauteur de cinq ans pour six d’entre eux et des interdictions de gérer une société pendant cinq ans pour deux autres.
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