Tous les squatteurs de la copropriété du Clos Greffier à Annemasse avaient été expulsés, sur décision du Conseil d’État, le 23 novembre dernier. Dans cette affaire, le tribunal de Thonon a jugé trois prévenus le 4 juin dernier. Ce mardi, la justice a rendu son délibéré, condamnant notamment ces derniers à des peines allant de six à trente mois de prison avec sursis.
Après une longue bataille judiciaire au sein de la copropriété du Clos Greffier à Annemasse, les propriétaires n’ont pas caché leur immense soulagement ce mardi 11 juin, date à laquelle a été rendu le jugement concernant l’affaire de squat de plusieurs logements de cette résidence. Les trois individus, jugés le 4 juin dernier par le tribunal de Thonon, ont été condamnés respectivement à 8, 15 et 30 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à des amendes s’élevant à plusieurs milliers d’euros.
Locataires expulsés, logements squattés et agressions
Dans cette résidence du Clos Greffier, l’une des propriétaires et un faux gardien avaient fait vivre un enfer aux résidents, durant de longs mois, en utilisant un faux syndic, relate TF1. Après avoir expulsé certains locataires, ils avaient reloué les logements à de nouveaux occupants, en toute illégalité. Des systèmes de surveillance vidéo et des restrictions d’accès avaient même été mis en place et des agressions avaient été commises.
Les trois personnes poursuivies, à savoir Naziha Ayach, Nikolay Stoilov et Abdelaziz Chergui, ont toutes été reconnues coupables et leurs peines correspondaient aux réquisitions du procureur de la République.
Des peines de prison avec sursis et des amendes de plusieurs milliers d’euros
Naziha Ayach a donc été condamné à 30 mois d’emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d’amende, nous apprend Le Dauphiné libéré, précisant qu’il s’agit d’un sursis probatoire de trois ans, « avec interdiction de contacter les victimes, de paraître au Clos Greffier et l’obligation d’indemniser les parties civiles ».
Nikolay Stoilov, lui, a écopé de 15 mois de prison avec sursis et de 10.000 euros d’amende. Enfin, Abdelaziz Chergui a pris six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende. Ce dernier était absent à l’audience le 4 juin dernier. En outre, le vrai syndicat des copropriétaires – qui a été reconnu comme étant lui aussi une victime – de même que les propriétaires spoliés à l’exception de l’un d’entre eux, ont tous été dédommagés.
Christelle Combépine, propriétaire d’un appartement de cet immeuble, a quant à elle obtenu 10.800 euros de dommages et intérêts. Elle a indiqué à TF1 : « On est vraiment ravis de l’annonce du tribunal, surtout après tout ce qu’on a vécu. » « Vous savez, c’est très dur que son locataire soit mis dehors, qu’on vous vole vos biens, de ne pas être écoutés et puis d’être agressés », a-t-elle ajouté.
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