Le parquet de Paris a annoncé jeudi qu’il faisait appel contre les relaxes, notamment à l’égard de François Bayrou, prononcées lundi par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem.
« Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus », a indiqué le parquet dans un communiqué signé de la procureure de la République Laure Beccuau.
L’appel du parquet intervient au lendemain de la décision du patron du MoDem de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal en raison de la « dérive » de l’exécutif vers une « technocratie gestionnaire ».
Poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, M. Bayrou a été relaxé « au bénéfice du doute ».
Lors du procès, le parquet avait requis 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité également assortis du sursis contre le Haut-commissaire au plan.
Sur les 11 personnes physiques qui étaient jugées par le tribunal correctionnel de Paris, trois, dont François Bayrou, ont été relaxées. C’est à l’encontre de ces trois personnes que le parquet a fait appel.
Le tribunal s’était montré sévère
Le tribunal s’était montré sévère à l’encontre des huit autres prévenus, allant souvent au-delà des réquisitions du parquet.
Les cinq ex-députés européens poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont tous été reconnus coupables de détournement de fonds publics et condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 50.000 euros. Ils ont en outre été condamnés à deux ans d’inéligibilité avec sursis.
L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du parti de M. Bayrou, a été condamné pour sa part à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics.
L’UDF a été condamné à 150.000 euros d’amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.
Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit du parti centriste.
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