Le président du MoDem François Bayrou, triple candidat à la présidentielle, a été relaxé « au bénéfice du doute » dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Néanmoins, l’UDF, le MoDem et huit autres individus ont été condamnés.
« Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », a déclaré M. Bayrou, 72 ans, en sortant de la salle d’audience.
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— François Bayrou (@bayrou) February 5, 2024
« Le tribunal a tenu à expliciter qu’il n’y avait eu aucun enrichissement personnel de qui que ce soit », a fait valoir le maire de Pau. « Le tribunal a tenu à démentir l’accusation en disant qu’il n’avait jamais eu de ‘système’ », a-t-il ajouté, refusant de s’exprimer sur son avenir politique alors que l’on attend « lundi ou mardi » la nomination des ministres délégués et des secrétaires d’État du gouvernement de Gabriel Attal.
L’UDF, le MoDem et huit individus condamnés
Sur les 11 personnes physiques qui étaient jugées par le tribunal correctionnel de Paris, trois, dont François Bayrou, ont été relaxées. Le tribunal s’est en revanche montré sévère à l’encontre des huit autres prévenus, allant souvent au-delà des réquisitions du parquet.
Les cinq ex-députés européens poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont tous été reconnus coupables de détournement de fonds publics et condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 50.000 euros. Ils ont en outre été condamnés à 2 ans d’inéligibilité avec sursis.
L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du parti de M. Bayrou, a été condamné pour sa part à 18 mois de prison avec sursis, à 20.000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics. L’UDF et le MoDem ont été condamnés respectivement à 150.000 euros d’amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.
Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis.
Toutefois, « il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que M. Bayrou a demandé aux cinq députés européens « d’employer fictivement des assistants parlementaires », a souligné en lisant le jugement le président du tribunal. « Aucun élément ne permet d’affirmer que M. Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires », a-t-il ajouté. « Il est très probable » que les actes commis par trois des prévenus l’ont été avec « l’autorisation de M. Bayrou », a-t-il tempéré. Toutefois, « il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation », a indiqué le magistrat, avant de prononcer la relaxe du patron du Modem, « au bénéfice du doute ».
« Une double tromperie »
Les prévenus et le parquet ont dix jours pour faire appel. Dans le prononcé du jugement, le tribunal a indiqué que « les auteurs, complices et receleurs de détournements de fonds publics, qui ont procuré un enrichissement à l’UDF et au MoDem, ont provoqué une rupture d’égalité, favorisant ainsi leurs candidats et leur parti politique, au détriment des autres ». « Ils ont commis ce faisant une double tromperie, aux dépens du Parlement européen et des électeurs », a souligné le tribunal.
« Les manquements commis par les députés européens portent fortement atteinte à la confiance légitime qu’ils doivent inspirer aux citoyens de l’Union européenne en général et à leurs électeurs français en particulier », a-t-il encore noté. « Représentants de l’institution la plus démocratique de l’Union européenne, ils sont les porteurs des valeurs (de l’UE), notamment le respect de la démocratie, de l’égalité et de l’État de droit », a-t-il fait valoir.
Quel sera l’avenir politique de M. Bayrou ? Allié historique d’Emmanuel Macron, le haut-commissaire au Plan a récemment fait savoir qu’il avait fait part au président de ses « interrogations » sur le choix de Gabriel Attal comme Premier ministre, notamment s’agissant de « l’expérience nécessaire » pour occuper Matignon. Mais la relaxe du chef de file du MoDem redonne au parti centriste de l’allant, et du poids dans le gouvernement Attal, dont la deuxième partie doit être annoncée cette semaine.
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