L’ex-cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et son actuel numéro 2 Patrice Amar ont été blanchis, mercredi, dans des procédures disciplinaires liées à l’affaire des « fadettes » et qui valent à leur initiateur, Eric Dupond-Moretti, d’être renvoyé devant une juridiction.
Dans deux avis distincts, le CSM a estimé que ces deux magistrats, auxquels l’exécutif reprochait plusieurs « manquements », n’ont « commis aucune faute disciplinaire » et qu’il « n’y a pas lieu » de les sanctionner. La décision finale appartient à la Première ministre, le garde des Sceaux ayant été dessaisi de ce dossier fin 2020.
Quelle que soit l’issue du dossier, ces avis du CSM sonnent comme un nouveau désaveu pour M. Dupond-Moretti et réaffirment que le ministre se trouvait dans « une situation objective de conflit d’intérêts » quand il a initié ces poursuites peu après son entrée au gouvernement en juillet 2020.
Il reprochait notamment à ces magistrats la conduite d’une enquête du PNF menée en marge de l’affaire de corruption dite « Bismuth », impliquant Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et un haut magistrat. Cette enquête, qui a été classée sans suite, visait à débusquer une éventuelle taupe ayant pu informer l’ancien chef de l’Etat qu’il était sur écoute.
Les investigations avaient conduit à éplucher des relevés téléphoniques (les « fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti qui avait dénoncé des « méthodes de barbouzes » peu avant son entrée au gouvernement.
Un ministre en difficulté
Une fois garde des Sceaux, il avait ordonné des poursuites contre trois magistrats du PNF et l’ancien juge d’instruction de Monaco Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses anciens clients. Le juge a lui aussi été blanchi par le CSM.
Accusant M. Dupond-Moretti d’avoir usé de ses fonctions ministérielles pour régler des comptes liés à son passé d’avocat, deux syndicats de magistrats et l’association Anticor avaient porté plainte contre lui fin 2020, déclenchant l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Le ministre avait ensuite été mis en examen et la Cour de justice de la République a ordonné, le 3 octobre, qu’il soit jugé pour « prises illégales d’intérêts ». Un pourvoi a été formé contre cette décision et M. Dupond-Moretti a affirmé que sa démission n’était pas « à l’ordre du jour ».
« De nouveau, le CSM a constaté que M. Dupond-Moretti s’est trouvé dans une situation objective de conflit d’intérêts (…) Il convient d’en tirer les conséquences », a réagi auprès de l’AFP l’avocat de M. Amar, Me François Saint-Pierre.
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