Mardi 6 décembre, l’ancien patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, dans l’affaire des soupçons de fuites au 36, quai des Orfèvres, ancien siège de la Police judiciaire (PJ).
Bernard Petit était soupçonné d’avoir, comme son chef de cabinet d’alors Richard Atlan, violé le secret d’une enquête pour trafic d’influence, en transmettant des informations confidentielles, via le fonctionnaire Philippe Lemaître, au fondateur du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN) Christian Prouteau, visé par les investigations.
Près de huit ans après son limogeage début 2015 dans la foulée de sa mise en examen pour violation du secret de l’instruction, l’ancien policier âgé de 67 ans a été blanchi par la juridiction, suivant ainsi les réquisitions du parquet lors du procès.
Le tribunal a prononcé une relaxe générale concernant ces accusations, qui représentent l’un des trois volets d’une affaire complexe impliquant 19 prévenus, examinée lors d’un procès en septembre-octobre.
Bracelet électronique pour Christophe Rocancourt
L’enquête, dont le secret était en cause, a été jugée avec l’affaire des « fuites »: dans ce volet, Christophe Rocancourt, surnommé « l’escroc des stars », était notamment soupçonné, avec l’avocat Marcel Ceccaldi, d’avoir tenté, début 2014, de faire régulariser deux Marocaines en sollicitant l’intervention rémunérée de Christian Prouteau et de l’ex-secrétaire d’État Kofi Yamgnane.
Âgé de 55 ans, Christophe Rocancourt a été condamné à 18 mois de prison à purger sous bracelet électronique, ainsi que 30.000 euros d’amende ; Me Ceccaldi s’est vu infliger 18 mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant 5 ans. Kofi Yamgnane a été sanctionné de 18 mois avec sursis et 5000 euros d’amende, avec une inéligibilité de 5 ans.
En revanche, Christian Prouteau a été mis hors de cause : il a été relaxé des faits de trafic d’influence et condamné seulement pour travail dissimulé, à 30.000 euros d’amende.
Autre prévenu important de ce dossier, Joaquin Masanet, l’ancien patron de l’Association nationale d’action sociale (Anas), qui gère les actions sociales de la police. Relaxé dans le volet des « fuites », dans lequel il était aussi impliqué, cet ex-syndicaliste influent âgé de 70 ans a été condamné à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, ainsi que 5000 euros d’amende, pour des malversations au sein de l’Anas, révélées par ricochet.
Huit autres prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et/ou à des amendes allant jusqu’à 15.000 euros. Un dernier a été relaxé.
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