Dans le dossier du chlordécone utilisé comme pesticide dans les bananeraies aux Antilles, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour des « négligences fautives », mais a rejeté les demandes d’indemnisation des plaignants pour préjudice d’anxiété.
« Les services de l’État ont commis des négligences fautives en permettant la vente d’une même spécialité antiparasitaire contenant 5% de chlordécone », sous divers noms, et « en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l’homologation », selon cette décision rendue vendredi.
Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993, a provoqué une pollution importante où il peut persister environ 600 ans dans les sols des deux îles, contaminant ainsi les captages d’eau, se retrouvant également dans les denrées végétales et même animales.
Plus de 90% de la population des deux îles contaminée par le chlordécone
En 2018, Santé publique France indiquait que plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique était contaminée par le chlordécone. Selon un décret publié dans le journal officiel en décembre 2021, les cancers de la prostate dus à une exposition au chlordécone sont reconnus comme maladie professionnelle.
Pour Me Christophe Lèguevaques qui compte faire appel pour obtenir la reconnaissance du préjudice d’anxiété au nom des 1240 requérants, la décision du tribunal est cependant une « avancée décisive ».
« Cela peut servir dans le dossier pénal du chlordécone. Alors que jusqu’à présent, on avait en face de nous des industriels ou des distributeurs de ce produit qui disaient : ‘je n’ai fait que distribuer un produit autorisé, donc vous ne pouvez rien contre moi’. Là, on a un tribunal qui nous dit que les autorisations des années 70 étaient illégales et donc sont susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’État, mais aussi peuvent remettre en cause la responsabilité des distributeurs », explique l’avocat.
D’autres procédures sont actuellement en cours concernant l’utilisation de chlordécone aux Antilles, dont une plainte pour empoisonnement déposée il y a seize ans. Cependant, les deux juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont annoncé le 25 mars aux collectivités et associations plaignantes leur intention de clore ce dossier sans prononcer de mise en examen, l’orientant ainsi vers un possible non-lieu.
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