Le procès en appel pour pratique commerciale trompeuse de la société BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, dans l’affaire des prêts Helvet Immo s’est ouvert lundi à Paris.
L’audience a débuté en début d’après-midi dans une vaste salle comble du palais de justice historique de la capitale, sur l’Ile de la Cité, où avaient pris place près de 200 parties civiles ainsi que plusieurs dizaines d’avocats.
Les montants à rembourser ont explosé
Dans cette affaire, la filiale de BNP a été condamnée en première instance le 26 février 2020 à l’amende maximale de 187.500 euros et à payer quelque 127 millions d’euros en dommages et intérêts. La société, dont les avocats ont plaidé la relaxe, a fait appel. La filiale de BNP est rejugée jusqu’au 7 juin : en cause, la commercialisation en 2008 et 2009 de prêts immobiliers baptisés Helvet Immo, destinés à l’investissement locatif défiscalisé.
Ces prêts avaient la particularité d’être libellés en francs suisses mais remboursables en euros. Or, dans le sillage de la crise financière de 2008, l’euro a fortement décroché face à la devise helvète : les emprunteurs ont alors vu exploser les montants à rembourser, parfois de plus de 30%. La banque est soupçonnée d’avoir occulté ce risque de change, dans l’offre de crédit et dans les arguments commerciaux fournis aux intermédiaires, pour les quelque 4600 contrats signés.
2500 emprunteurs se sont portés partie civile
Après avoir vérifié, comme il est d’usage, l’identité du représentant légal de l’entreprise, la présidente de la cour a débuté l’appel des avocats des quelque 2500 emprunteurs qui se sont portés partie civile.
Deux couples, l’un venu de l’Ain et l’autre du Nord, qui n’ont pas souhaité décliner leur identité complète, se sont assis côte à côte sur un banc de la salle d’audience. « Il était important » d’être présent, a résumé Laurent, 53 ans. « Nous sommes là pour soutenir nos cabinets d’avocats et montrer à cette fameuse banque que tout le monde est très très mécontent », a estimé l’autre, Michel, 67 ans. « On est venu pour aller au bout des choses. » « On ne voudrait pas laisser des dettes en héritage à nos enfants », a ajouté sa compagne, Joëlle, 64 ans.
Après le premier procès, BNPPF a sollicité la suspension de l’exécution provisoire lui imposant le versement immédiat des dommages-intérêts. En septembre 2020, la cour d’appel a rejeté cette demande : les parties civiles ont bien perçu les sommes, mais elles pourraient être annulées ou modifiées à l’issue de ce deuxième procès.
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