Dans l’affaire Karachi, l’ancien Premier ministre Édouard Balladur et son ex-ministre François Léotard qui avaient déjà été mis en examen, vont paraître devant la Cour de justice de la République (CJR), a annoncé le procureur général François Molins. La justice cherchera à déterminer leur responsabilité dans le possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995.
Les deux hommes sont renvoyés pour « complicités d’abus de biens sociaux » et, pour M. Balladur, recel de ces délits, dans cette affaire de possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 de ce dernier, via des rétrocommissions révélées par l’enquête sur l’attentat de Karachi en 2002 au Pakistan. Les deux anciens commis de l’État étaient mis en examen depuis 2017 dans cette affaire.
Cet arrêt, rendu lundi par la commission d’instruction de la CJR, est conforme aux réquisitions prises le 12 juillet par le procureur général.
La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, mais son existence même est en sursis.
L’affaire de Karachi doit son nom à l’attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) et blessé douze autres dans la ville pakistanaise. Tous travaillaient à la construction d’un des trois sous-marins Agosta vendus à ce pays, sous le gouvernement Balladur (1993-1995).
Un « circuit opaque »
M. Léotard est notamment accusé d’avoir mis en place un « circuit opaque » au cœur des contrats d’armements signés par ces industriels avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite sous le gouvernement de M. Balladur.
Ce dernier se voit reprocher d’avoir « donné des instructions tendant à ce que le ministre du Budget consente à ce que l’État donne sa garantie à des contrats déficitaires ou sous-financés » à cause notamment de commissions douteuses, selon le communiqué.
Il sera jugé également pour recel de ces abus, « en particulier pour avoir pu ainsi financer sa campagne électorale de 1995, notamment grâce à des espèces à hauteur de 10 250 000 francs, susceptibles de provenir de rétro-commissions sur ces marchés ».
« M. Édouard Balladur est confiant dans l’issue de cette procédure, dans la mesure où il n’a jamais commis aucun des actes qu’on lui reproche », ont réagi ses avocats François Martineau et Félix de Belloy.
[#France] Affaire Karachi : le parquet demande un procès pour Balladur et Léotard https://t.co/6aJ5412cjz pic.twitter.com/yHxyelbrG6
— SAGER (@SARL_SAGER) September 21, 2019
Des rétrocommissions illégales
L’enquête antiterroriste a exploré depuis 2009 la thèse – non confirmée – des représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d’Édouard Balladur à la présidentielle, d’arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.
En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions – illégales -, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros), en marge des contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie Saoudite (Sawari II).
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