Les parents de Vincent Lambert ont assigné par voie de citation directe le CHU de Reims et le docteur Vincent Sanchez pour non-assistance à personne en péril, a indiqué lundi à l’agence France Presse (AFP) l’un de leurs avocats, confirmant une information du journal l’Union.
« C’est une sonnette d’alarme », a affirmé Me Jean Paillot. « Il s’agit de faire valoir que le médecin et l’hôpital, en décidant d’arrêter d’hydrater et d’alimenter Vincent Lambert malgré les mesures provisoires formulées par le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU, agissaient en dehors du droit ».
Déposée au tribunal de Reims dès le 20 mai, premier jour d’arrêt des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans, l’assignation sera d’abord examinée le 4 juin lors d’une audience dite de consignation.
Au cours de cette audience seront fixés le montant de la somme à débourser pour poursuivre la procédure, le délai de versement de la consignation et la date de l’audience correctionnelle qui examinera le dossier sur le fond.
« Il s’agit aussi de mettre en lumière que Vincent Lambert n’a rien à faire dans une unité de soins palliatifs car il n’est pas en fin de vie. Nous demandons à ce qu’il puisse être transféré dans un établissement spécialisé où il pourra avoir droit aux soins les plus appropriés selon les termes de la loi », a précisé Me Paillot, assurant que « certains établissements se déclarent prêts à l’accueillir ».
Drame familial devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, le cas de Vincent Lambert déchire sa famille depuis 2013. Le 20 mai, la cour d’appel de Paris, saisie par les avocats des parents, avait demandé in extremis la reprise des traitements, stoppés le matin même par les médecins.
« J’invite le CHU de Reims et le Dr Sanchez à tenir bon », a réagi l’avocat de François Lambert, Gérard Chemla.
Selon lui, cette stratégie « assez habituelle » poursuit un « double but : dégoûter le Dr Sanchez et appuyer la demande de transfert en disant que l’hôpital s’est disqualifié ».
« J’ai une totale confiance dans le tribunal correctionnel de Reims qui ne se fera pas abuser par cette manœuvre ridicule », a-t-il assuré à l’AFP.
D. S avec AFP
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