Trois policiers ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis vendredi par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour l’interpellation violente en 2017 de Théo Luhaka, un habitant de la cité des 3000 à Aulnay-sous-Bois, connu de la police et condamné avec ses trois frères en 2022 pour détournement de subventions de contrats aidés fictifs.
Le verdict a été prononcé dans une salle comble de soutiens de Théo et de policiers en civil.
À sa sortie, Théo Luhaka a été accueilli par une salve d’applaudissements. Visiblement ému, au côté de son avocat, il ne s’est pas exprimé. « Tout me convient, tant que [les policiers] sont condamnés », avait-il dit la veille. « C’est une décision d’apaisement que nous prenons comme une victoire », a réagi Me Antoine Vey, avocat de la partie civile, après l’énoncé de la sentence. « Cette décision vient dire une fois encore que Théo était victime ce jour-là. Que rien ne justifiait qu’il ait été battu », a ajouté l’avocat.
De son côté, l’avocat du principal accusé, Me Thibault de Montbrial, a accueilli le verdict comme un « immense soulagement » pour le policier. « Pour la première fois aux yeux de la France entière, il est établi le fait, comme il le dit depuis le premier jour, qu’il n’est pas un criminel », s’est-il réjoui.
Après plus de neuf heures de délibéré, le gardien de la paix Marc-Antoine Castelain a été reconnu coupable du coup de matraque qui a grièvement blessé Théo Luhaka, alors âgé de 22 ans, dans la cité des 3000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le 2 février 2017. Ce policier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer sur la voie publique et de détenir une arme pendant cinq ans. Des peines de trois mois de prison avec sursis ont été prononcées à l’encontre de ses collègues Jérémie Dulin et Tony Hochart pour violences volontaires. Ils ne pourront pas intervenir sur le terrain ni détenir une arme pendant deux ans.
La qualification « de violences volontaires ayant entraîné une mutilation » non retenue
Ces condamnations sont en-deçà des réquisitions de l’avocat général qui avait demandé de trois mois à trois ans de prison avec sursis. Les trois magistrats et les six jurés de la cour d’assises n’ont pas retenu la qualification « de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente ».
Un coup avec la pointe d’un bâton télescopique de défense (BTD) a provoqué la rupture du sphincter (muscle de l’anus) de Théo Luhaka avec une plaie de dix centimètres de profondeur. Malgré deux opérations chirurgicales, Théo Luhaka souffre à présent d’incontinence et garde des séquelles irréversibles, selon les experts médicaux. Au cours de l’audience, il avait confié s’être « senti violé ». Le motif d’accusation pour viol n’avait cependant pas été retenu. Le fonctionnaire de police avait exprimé sa « compassion » après avoir provoqué la grave blessure mais avait estimé qu’il s’agissait d’un « coup légitime », « enseigné à l’école ».
Théo Luhaka, ainsi que ses deux frères, ont été condamnés en avril 2022 par le tribunal de Bobigny pour avoir détourné des subventions de contrats aidés fictifs. « Cela représente beaucoup d’argent, presque un million d’euros », avait déclaré le tribunal. « Un million d’euros qui aurait dû se retrouver dans la poche de jeunes en difficulté, à titre de salaire. » Mickaël Luhaka, 38 ans, le frère aîné de Théo et personnage principal de l’affaire, a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’une interdiction de gérer pendant dix ans. Théo Luhaka a écopé de douze mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer. La troisième frère a été condamné à deux ans et demi de prison, dont un an avec sursis.
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