La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté par l’AFP.
La haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de son hydratation et de son alimentation. Elle a jugé que la cour d’appel, juge judiciaire, n’était pas compétente, et prononcé cette cassation « sans renvoi » devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims.
???????? [ALERTE INFO] Justice : la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de #Paris qui avait ordonné la reprise des soins de #VincentLambert. La mère de l’homme handicapé après un accident de voiture s’exprimera devant le Conseil des Droits de l’Homme de l’#ONU. (Fig) pic.twitter.com/iANYsGrqHj
— La Plume Libre (@LPLdirect) 28 juin 2019
« Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir », a déclaré à la presse Me Patrice Spinosi, avocat de l’épouse, après la décision de la plus haute juridiction judiciaire de casser l’arrêt de la cour d’appel qui avait ordonné la reprise des soins. « C’est un point final à cette affaire », a-t-il affirmé.
Viviane Lambert devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Invitée lundi 1er juillet, la mère de Vincent Lambert interviendra devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève. Elle y évoquera la situation de son fils tétraplégique, indiquent ses avocats, et surtout le refus du gouvernement français de respecter les mesures conservatoires prescrites par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) de l’ONU.
Epochtimes.fr avec AFP
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