La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France, selon son arrêt consulté par l’AFP.
La haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise de son hydratation et de son alimentation. Elle a jugé que la cour d’appel, juge judiciaire, n’était pas compétente, et prononcé cette cassation « sans renvoi » devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims.
« Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir », a déclaré à la presse Me Patrice Spinosi, avocat de l’épouse, après la décision de la plus haute juridiction judiciaire de casser l’arrêt de la cour d’appel qui avait ordonné la reprise des soins. « C’est un point final à cette affaire », a-t-il affirmé.
Viviane Lambert devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Invitée lundi 1er juillet, la mère de Vincent Lambert interviendra devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève. Elle y évoquera la situation de son fils tétraplégique, indiquent ses avocats, et surtout le refus du gouvernement français de respecter les mesures conservatoires prescrites par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) de l’ONU.
Epochtimes.fr avec AFP
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.