Âgé de 67 ans, le maire PS de Brest François Cuillandre sera jugé en correctionnelle pour recel d’abus de confiance dans le cadre de l’enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville, a-t-on appris le 18 janvier de source proche de l’enquête.
« Il existe des charges suffisantes justifiant le renvoi de M. Cuillandre devant le tribunal correctionnel des chefs de recel d’abus de confiance », écrit la juge d’instruction dans une ordonnance datée du 16 janvier.
L’affaire avait débuté le 11 avril 2018 après la publication de plusieurs articles du quotidien régional Le Télégramme, évoquant de possibles détournements de fonds commis par l’association Vivre à Brest. Cette association, qui éditait le journal des élus PS au conseil municipal, percevait les indemnités directement de la trésorerie municipale de Brest, avant de les reverser aux élus, dans le cadre d’un système de mutualisation.
Le président de l’association Alain Masson, mort en novembre 2020, continuait cependant à toucher ses indemnités, tout en ayant perçu 485.955 euros de l’association de 2007 à 2018. « Ces revenus apparaissaient avoir été dissimulées à l’administration fiscale », souligne la juge.
Quant à François Cuillandre, bien que ne participant pas non plus au système de péréquation indemnitaire, l’enquête a montré qu’il avait perçu de l’association 46.000 euros entre janvier 2007 et novembre 2016, notamment des remboursements de frais de campagne.
Un « dévoiement des fonds de l’association »
M. Cuillandre avait perçu un prêt de 4000 euros accordé par Vivre à Brest pour, participer, selon lui, au financement de l’activité professionnelle de son fils.
« M. Cuillandre ne pouvait ignorer que Vivre à Brest n’était pas un organisme ayant vocation à distribuer des prêts, ni à consentir des avances alors même qu’il ne participait pas au système de mutualisation », souligne la juge dans son ordonnance.
« En acceptant ces avances et prêts, il recelait sciemment des fonds qui étaient détournés de leur destination par ceux qui en étaient dépositaires », ajoute-t-elle, évoquant un « dévoiement des fonds de l’association à des fins personnelles ».
François Cuillandre a toujours nié avoir commis une infraction. Deux autres personnes, le président et le trésorier de l’association, avaient été mises en examen, mais sont depuis décédées. L’action publique est donc éteinte.
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