Jean Cabannes, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a été condamné le 9 novembre à un an de prison ferme pour avoir agressé sexuellement quatre femmes, dont trois dans le métro parisien.
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé à l’encontre du haut fonctionnaire âgé de 67 ans – absent au délibéré – une peine de trente mois d’emprisonnement, dont dix-huit mois de sursis probatoire, et ordonné que la partie ferme de douze mois soit aménagée sous bracelet électronique.
Les juges sont allés largement au-delà des réquisitions du parquet, qui avait réclamé le 21 octobre un an de prison avec sursis, assortie d’une obligation de soins et d’un stage de citoyenneté ou de prévention du sexisme, pour des faits s’étalant de janvier 2018 à février 2020.
Jean Cabannes, ancien administrateur au Sénat et ex-membre (non magistrat) du CSM, officier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite, avait plaidé « non coupable » à l’audience et dénoncé une enquête « exclusivement à charge ».
Le prévenu conteste les faits
Les enquêteurs étaient remontés jusqu’au haut fonctionnaire après avoir fait le rapprochement entre les dépositions de quatre femmes, âgées de 21 à 55 ans, qui s’étaient présentées dans des commissariats parisiens pour expliquer leur agression par un homme âgé d’une soixantaine d’années.
Jean Cabannes a été déclaré coupable d’avoir touché le sexe de trois de ces femmes dans une rame de la ligne 7, qu’il empruntait pour se rendre au CSM, et d’avoir embrassé de force dans la rue la quatrième.
Le haut fonctionnaire, qui a démissionné du CSM après sa mise en examen, a contesté les faits tout au long de l’enquête. Puis il avait, « la mort dans l’âme », formulé une demande de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une procédure refusée par les magistrats instructeurs.
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