L’Aide médicale d’État (AME) pour les étrangers sans papiers, récemment remise en cause par le Sénat dans le projet de loi immigration, est « globalement maîtrisée », mais « mérite d’être adaptée », selon le rapport remis lundi au gouvernement par Claude Evin et Patrick Stefanini.
Le rapport, qui souligne « l’utilité sanitaire » de l’AME, pointe les « limites et risques » de son remplacement par une « aide médicale d’urgence » plus restrictive comme prônée par la droite. Il propose toutefois un renforcement des contrôles et des « critères d’éligibilité », notamment au regard de la situation familiale.
Le gouvernement a souligné dans la foulée de la publication du document que « les propositions formulées par les rapporteurs pourront faire l’objet d’une évolution réglementaire ou législative dans un texte spécifique ».
« Pour mémoire, aucune proposition relative à l’AME ne peut être intégrée au projet de loi immigration en cours d’examen, ces dispositions étant sans rapport avec l’objet du texte (cavalier législatif) », a par ailleurs rappelé le gouvernement dans son communiqué.
Renforcement des contrôles
Pour les rapporteurs, l’AME est « un dispositif encadré sur le plan réglementaire, mis en œuvre et contrôlé de manière professionnelle par les services de l’Assurance maladie et qui ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles ».
Toutefois, les « avancées passées » en matière de renforcement des contrôles « ne doivent pas dispenser d’envisager de nouvelles mesures pour l’avenir », « d’autant que le sujet reste d’une très forte sensibilité », ajoutent les deux auteurs.
Le rapport note que l’augmentation des dépenses de l’AME (qui représentaient 968 millions d’euros en 2022) est « largement corrélée à celle du nombre de bénéficiaires », et que la consommation trimestrielle moyenne « est restée stable en dépit de l’augmentation du coût des soins », passant de « 642 euros en 2009 à 604 euros en 2022 ».
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