Face à un système « qui craque de toutes parts », une commission d’enquête parlementaire exhorte à « agir vite » pour refonder l’aide sociale à l’enfance, prônant entre autres une loi de programmation et un renforcement des contrôles.
La protection de l’enfance « qui hier était à bout de souffle » est « aujourd’hui dans le gouffre », alerte dans son rapport final publié mardi la commission d’enquête de l’Assemblée nationale lancée au printemps 2024, quelques mois après le suicide de Lily, une adolescente de 15 ans placée dans un hôtel.
« Il ne s’agit plus seulement de constater mais d’agir vite », ajoute-t-elle.
La question des moyens financiers non abordée
Avant même la sortie de ce rapport attendu, la ministre des Familles, Catherine Vautrin, a présenté dimanche des pistes pour améliorer la protection de l’enfance (prévention, réflexion sur l’adoption, santé…), mais sans s’avancer sur les moyens financiers, admettant une situation budgétaire « difficile ». Elle a notamment évoqué des mesures pour mieux prévenir le placement des enfants, aider les assistants familiaux ou mieux suivre la santé des jeunes placés.
Les enfants accueillis en « sureffectif »
Selon le dernier bilan officiel, 396.900 jeunes sont suivis par la protection de l’enfance en France, compétence des départements depuis les années 80. Face à des mesures de protection en hausse de 44% depuis 1998, le nombre de personnels sur le terrain est lui en « baisse constante » sur la dernière décennie. Résultat, souligne la commission parlementaire, les enfants sont accueillis en « sureffectif », des mesures de placement ne sont pas exécutées faute de place suffisante et les professionnels sont « en perte de sens ».
Pour « sortir de la crise », la commission préconise d’« adopter une loi de programmation » et de mettre en place un « nouveau fonds de financement » de la protection de l’enfance – sujets non abordés par Catherine Vautrin dans son « plan ».
Face à des demandes de placement en déshérence, la commission recommande également d’« augmenter le nombre de juges et de greffiers » pour permettre un suivi efficace.
Elle appelle par ailleurs à créer « une commission de réparation pour les enfants placés qui ont été victimes de maltraitance dans les institutions » et à renforcer le nombre de contrôle, « à raison d’au moins une inspection tous les deux ans » pour les établissements et les assistants familiaux.
Pas de « recentralisation » mais « un comité de pilotage »
Écartant l’option d’« une recentralisation », elle recommande plutôt de mettre sur pied sans délai « un comité de pilotage » réunissant État, départements et associations à même de relancer une stratégie ministérielle. « Les rapports ne peuvent plus se permettre de prendre la poussière, on est face à une urgence absolue », déclare à l’AFP la rapporteure de la commission, la députée socialiste Isabelle Santiago.
« Passer à l’action maintenant »
« On est sur un enjeu de santé publique, on impacte le devenir de centaines de milliers d’enfants », ajoute-t-elle, évoquant les conséquences « dramatiques » de la situation sur la santé physique et mentale des jeunes ainsi que sur leurs parcours scolaire. « C’est un scandale d’État, il faut passer à l’action maintenant. »
Avant la commission d’enquête, des dizaines de rapports (Cour des comptes, Conseil économique, social et environnemental, Défenseure des droits…) et d’alertes (Unicef, syndicat magistrature, associations…) se sont succédé ces dernières années.
Tout en reconnaissant les défaillances du système actuel, gouvernement et départements se renvoient régulièrement la balle, les seconds estimant ne plus être en mesure de remplir leur mission compte tenu des coupes budgétaires et du nombre croissant de mineurs étrangers non accompagnés.
Face aux « promesses non tenues », un appel à la mobilisation nationale pour le 15 mai a été lancé par le « collectif des 400.000 » qui réunit une soixantaine d’associations et de fédérations.
Le comité de vigilance des enfants placés, composés d’anciens jeunes de l’Ase, a lui prévu de se rassembler mardi matin devant l’Assemblée nationale.
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