Deux départements, la Seine-Saint-Denis et le Lot, ont annoncé mercredi qu’ils n’appliqueraient pas le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévu par la nouvelle loi immigration, adoptée mardi à l’Assemblée nationale. Mais selon Le Figaro, ce serait au total 32 départements de gauche qui refuseraient les nouvelles dispositions.
« Je mettrai tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent. Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière », a déclaré sur X (anciennement Twitter) Stéphane Troussel qui dirige le conseil départemental de ce territoire de banlieue parisienne qui compte une forte population issue de l’immigration.
« Bouclier républicain » face à la préférence nationale
Je mettrai tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine Saint Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent. Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière
— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) December 20, 2023
Un peu plus tôt dans la journée, le département du Lot a lui aussi annoncé qu’il refuserait d’« appliquer la préférence nationale ».
32 départements frondeurs
Selon une information du Figaro, 32 départements de gauche refuseraient de se conformer à la loi. La révolte serait emmenée par le président PS du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze.
« Quotas migratoires, durcissement du regroupement familial, de l’accès à la nationalité française et à certaines allocations, régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans certains métiers, délit de séjour irrégulier rétabli, éloignement facilité en cas d’infractions graves… », cette liste de mesures ne fait pas une loi, mais une honte pour notre République, celle née d’un Siècle des Lumières dont nous étions collectivement fiers, a écrit sur Facebook Jean-Luc Gleyze.
La controversée loi sur l’immigration instaure un délai de cinq ans pour les étrangers non-européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d’être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), une prestation versée aux personnes âgées.
Pour déroger aux nouvelles dispositions applicables du texte, les collectivités devront créer une nouvelle allocation d’autonomie à destination des bénéficiaires exclus par la loi, précise Le Figaro.
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