Le gouvernement a contraint l’Assemblée nationale à voter, dans une ambiance survoltée, une révision du calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple.
L« individualisation » du calcul de l’AAH pourtant largement soutenue dans l’hémicycle et par le monde associatif et des députés, a été écartée par l’Assemblée nationale. Les revenus du conjoint continueront d’être pris en compte pour le calcul de l’AAH, selon la version adoptée.
Face à une vive contestation, y compris dans la majorité, le gouvernement a demandé un report du vote, puis a utilisé le voté bloqué, ne laissant aux députés d’autre choix que de voter sans retouche la version approuvée par l’exécutif. Pour protester, droite et gauche ont quitté l’hémicycle. Le texte doit maintenant repartir au Sénat ou plus probablement être intégré au prochain budget de la Sécu pour une application au 1er janvier 2022.
Des allocataires pénalisés ?
Les accusations ont volé de part et d’autre durant les quatre heures de cette séance électrique, dédiée à la deuxième lecture de ce texte dans le cadre d’une « niche » du groupe communiste.
La secrétaire d’État aux Personnes handicapées Sophie Cluzel a dénoncé « une vision misérabiliste du handicap », François Ruffin de La France insoumise (LFI) accusant en retour le gouvernement d’avoir « un portefeuille à la place du cœur ».
« Ne tombons pas dans le piège des oppositions », a appelé dans un message à ses troupes le patron des députés LREM Christophe Castaner. Quelques-uns hésitaient sur leur vote, notamment côté MoDem, et l’allié Agir était pour l’individualisation, afin de ne pas pénaliser certains allocataires.
1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple
Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur des critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.
Le fait que certains soient amenés à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur indemnité diminuer, ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur liaison, a été au centre des polémiques.
Le gouvernement a rejeté la proposition, optant plutôt pour un abattement forfaitaire de 5000 euros sur les revenus du conjoint. Une formule jugée « plus redistributive » qui permettrait selon Mme Cluzel à 120.000 couples bénéficiaires de recevoir en moyenne 110 euros nets par mois en plus.
Mais le secrétaire d’État aux Familles Adrien Taquet par exemple s’est prononcé récemment à titre « personnel » en faveur de la « déconjugalisation ».
Mme Cluzel, qui a rappelé avec émotion qu’elle était mère d’une fille handicapée, a assuré vouloir promouvoir des « droits réels » face aux tenants de « droits incantatoires ». Elle a aussi soutenu qu’une individualisation de l’AAH se heurterait à des difficultés de mise en place informatique, un argument qui lui a valu une volée de critiques.
Plusieurs députés ont fait le parallèle avec un douloureux épisode pour la majorité, qui avait tergiversé en 2020 sur une proposition de loi allongeant le congé pour deuil d’enfant.
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