Selon les derniers chiffres publiés par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), 44 897 cas de fraudes aux prestations sociales comme le RSA, la prime d’activité, les aides au logement ou les aides familiales ont été découverts en 2018. Un chiffre en très légère baisse comparé à 2017 où 45 100 cas avaient été recensés.
Si le nombre de cas de fraudes a quelque peu diminué, le montant des sommes détournées serait toutefois en hausse selon Le Figaro. L’impact financier des fraudes repérées en 2018 s’élève à 304,6 millions d’euros, soit moins de 0,5 % du total des allocations versées aux 12,7 millions de bénéficiaires qui atteint 73,2 milliards d’euros.
« Ces 44 897 cas de fraudes, c’est deux fois plus de cas qu’en 2013 (environ 21 000) et c’est donc le signe d’un meilleur ciblage des contrôles », confie Vincent Mazauric – directeur général de la Cnaf – aux journalistes du Figaro.
Selon lui, le fait que le nombre de fraudes détectées ait doublé en 6 ans ne serait donc pas lié à une augmentation du nombre des fraudeurs, mais à une optimisation des contrôles effectués par les agents de la Cnaf qui sont désormais à même de détecter davantage de malversations.
« L’immense majorité des personnes qui se trompent ne sont pas des fraudeurs »
Au global, 35,8 millions de contrôles auraient été menés l’an dernier grâce aux nouveaux outils dont dispose notamment la CAF tel que le data mining – un dispositif informatique qui permet de mieux cibler les contrôles en identifiant les dossiers qui présentent le niveau de risque le plus élevé. Les agents ont également la possibilité de contacter les banques « en cas de sérieux doutes sur certains allocataires ».
[prestations]
Plus de 1,12 milliard d’euros régularisés grâce aux 35,8 millions de contrôles réalisés par les Caf en 2018.Tout savoir sur le contrôle et le droit à l’erreur dans les Cafhttps://t.co/JR1bnjdfGf pic.twitter.com/o3cZMjUtFU
— Allocations Familiales (@cnaf_actus) April 26, 2019
« On reste dans un système très déclaratif », concède l’établissement public qui espère pouvoir compter sur un système de déclaration de ressources préremplie à terme. « L’idée est de mettre en place une déclaration de ressources préremplie à partir de fin 2020 », souligne ainsi M. Mazauric.
La majorité des fraudes découvertes par les services de contrôle concernent de fausses déclarations ou des omissions (73,1 %). Elles portent également sur des escroqueries (8,5 %), des fraudes à l’isolement (18,4 %). « L’immense majorité des personnes qui se trompent ne sont pas des fraudeurs », tempère le directeur général de la Cnaf.
En 2018, près de deux millions d’allocataires ont dû rembourser un trop perçu à la suite d’erreurs involontaires.
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