Le Conseil d’État a rejeté les demandes d’Eric Zemmour et de CNews pour annuler l’amende de 200.000 euros infligée à la chaîne par le régulateur des médias pour « incitation à la haine » et « à la violence » après des propos du polémiste Eric Zemmour.
Au cœur du litige, une sanction prise en mars 2021 par le CSA, devenu l’Arcom, après une diatribe d’Eric Zemmour dans l’émission « Face à l’info », sur les mineurs migrants isolés, qu’il avait qualifié de « voleurs », « assassins » et « violeurs ».
Ces mêmes propos lui avaient valu en janvier une condamnation pour provocation à la haine et une amende de 10.000 euros du tribunal correctionnel de Paris. M. Zemmour, désormais chef du parti Reconquête!, a également fait appel de cette décision.
Concernant la sanction du CSA, la plus haute juridiction administrative en France a estimé irrecevable le recours d’Eric Zemmour. Même s’il est « l’auteur des propos en cause et alors même que cette sanction porterait, selon lui, atteinte à sa réputation, il n’est pas recevable à en demander l’annulation, et sa requête doit être rejetée pour ce motif », précise le Conseil d’État dans une décision prise mardi.
Manquement « de maîtrise de l’antenne » de CNews
Même échec du recours pour CNews, la juridiction estimant que « la sanction litigieuse est fondée ».
« D’une part, sur la méconnaissance par la chaîne CNews de son obligation de ne pas diffuser de programmes incitant à la haine et de ne pas encourager des comportements discriminatoires » et « d’autre part, sur un manquement à son obligation de maîtrise de l’antenne », motive-t-elle.
L’amende de 200.000 euros, qui n’a jusqu’ici pas été réglée d’après une source proche du dossier, abondera le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
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