Nouvelle déconvenue pour les victimes du scandale de l’amiante : le tribunal de Paris a jugé irrecevable une citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2000 personnes qui espéraient obtenir par ce biais un procès pénal contre 14 personnes ayant eu des responsabilités au niveau national.
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la nullité de cette procédure en raison de son « imprécision », expliquant que la citation ne permettait pas aux prévenus de « relier ce qui est reproché à chacun » à des victimes précises. Il a ainsi donné raison aux avocats de la défense, qui avaient lors d’une audience intermédiaire le 9 mars dédiée aux exceptions de nullité critiqué cette « imprécision », soulignant que la citation n’énonçait pas « le fait poursuivi », « la période d’exposition » ou encore le lien entre les faits et les parties civiles.
Redéposer une citation ou faire appel
Les plaignants ont désormais la possibilité soit de redéposer une citation, soit de faire appel de la décision du tribunal. « Dans cette affaire on peut refaire une citation et c’est ce qu’on va faire, très clairement », a annoncé Michel Parigot, responsable de l’association nationale des victimes de l’amiante (AVA), après l’énoncé de la décision. Selon lui, l’imprécision reprochée à la citation est « due au fait que la justice n’a pas fait son travail ». « Il n’y a pas eu d’instruction qui a été faite pendant 26 ans et (…) ils n’ont pas cherché les documents alors que nous, nous en avons trouvé énormément », a-t-il fustigé, reprochant à la justice de « faire traîner ».
« En tant que victime, on ne peut pas comprendre qu’au bout de 25 ans encore, on se pose des questions », a réagi de son côté Pierre Pluta, ex-ouvrier des chantiers navals de Dunkerque et président de l’Ardeva, une association régionale de défense des victimes. « Je ne baisserai pas les bras, je l’ai promis aux victimes », a ajouté cet homme de 77 ans, les larmes aux yeux, qui a appelé la justice à faire « son travail ». « Nous, on a travaillé et on meurt aujourd’hui », a-t-il dit. Les quelques avocats des personnes citées qui étaient présents au tribunal vendredi ont pour leur part refusé de faire des commentaires.
Des non-lieux
Depuis environ trois ans, la plupart des dossiers de l’amiante instruits à Paris se sont conclus par des non-lieux, au grand dam des victimes qui réclament un procès pénal pour juger les responsables de ce scandale sanitaire. Pour y parvenir, quelque 1800 victimes ont décidé de déposer une citation directe, ce qui permet à la victime d’une infraction de saisir directement un tribunal pénal. Dans ce genre de procédure, il n’y a pas d’investigations menées par des magistrats. Charge aux plaignants de collecter les éléments de preuve et de désigner les suspects.
Dans ce dossier, la citation directe a été adressée à quatorze anciens représentants de ministères, des dirigeants d’entreprises ou des médecins, âgés de 62 à 84 ans, qui auraient selon les plaignants cherché à retarder l’interdiction de la fibre cancérigène, intervenue en 1997. Certains d’entre eux avaient été mis en examen en 2011 et 2012 dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque, avant que la Cour de cassation n’entérine l’abandon des poursuites à leur encontre.
L’amiante classée cancérigène par l’OMS depuis 1977
Les plaignants souhaitaient qu’ils répondent de leurs liens avec le Comité permanent amiante (CPA), décrit dans un rapport sénatorial de 2005 comme un « lobby » pro-amiante actif entre 1982 et 1995, alors que toutes les variétés d’amiante étaient classées cancérigènes par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1977.
Dans la citation, les infractions suivantes étaient visées : « homicides et blessures involontaires », « non-assistance à personne en péril », « complicité d’administration de substance nuisible », « complicité de tromperie aggravée » et « association de malfaiteurs. »
En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l’amiante pourrait causer d’ici à 2025 trois mille décès chaque année par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.
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