La justice a confirmé mercredi l’abandon des poursuites pour blessures et homicides involontaires dans l’affaire de l’intoxication par l’amiante sur le campus universitaire parisien de Jussieu dans les années 1960 à 1990, emblématique du combat des victimes pour faire reconnaître des responsabilités pénales.
L’enquête, débutée en 1996, visait l’université et plusieurs de ses anciens responsables. Elle s’était conclue par un non-lieu en février 2022.
Saisie par le comité anti-amiante Jussieu et l’Association nationale des victimes de l’amiante (AVA), la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a suivi sur l’essentiel du dossier les conclusions des magistrats instructeurs.
Elle a ainsi confirmé le non-lieu pour blessures et homicides involontaires et pour mise en danger de la vie d’autrui au titre du risque de l’amiante, selon une source proche du dossier.
Elle a en revanche renvoyé le dossier aux juges d’instruction pour deux points secondaires, dont celui de la mise en danger de la vie d’autrui au titre du risque d’incendie dans les locaux.
Pas de charges suffisantes
Dans leur ordonnance de février 2022, trois magistrats instructeurs du pôle santé publique de Paris avaient estimé qu’il n’existait pas de charges suffisantes pour renvoyer quiconque devant un tribunal pour blessures, homicides involontaires ou mise en danger de la vie d’autrui.
Il n’est « pas possible de relier le dommage à des éventuelles fautes qui pourraient être imputées – de manière certaine – à des personnes ayant une responsabilité dans l’exposition à l’amiante », concluaient-ils.
Comme dans d’autres dossiers, les magistrats instruisant celui de Jussieu se sont appuyés sur une expertise judiciaire de 2017, qui juge impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et donc d’établir une responsabilité pénale.
« On ne veut pas instruire en France ce type de responsabilités, celles des décideurs institutionnels », a déploré auprès de l’AFP à l’issue du délibéré mercredi Michel Parigot, responsable de l’AVA, qui compte former un pourvoi en cassation.
Demande irrecevable
Pour lui, l’instruction est « incomplète ». De toutes les enquêtes sur ce scandale sanitaire, celle sur Jussieu est l’une des plus emblématiques : c’est de cette faculté parisienne qu’était partie, dans les années 1970, la première grande mobilisation dénonçant les intoxications par l’amiante utilisée pour la construction des bâtiments. Mais après plus de deux décennies d’investigations, la vingtaine de dossiers de l’amiante instruits à Paris se termine depuis plusieurs années sans renvoi devant un tribunal.
Dans la foulée de ces revers devant la justice pénale, des victimes de l’amiante ont déposé en novembre 2021 une citation directe au tribunal judiciaire de Paris, afin d’aboutir au procès de 14 personnes notamment pour homicides et blessures involontaires et complicité de tromperie aggravée. Mais le tribunal de Paris a déclaré mi-mai leur demande irrecevable.
Les plaignants souhaitaient que ces 14 anciens représentants de ministères, des dirigeants d’entreprises ou des médecins, âgés de 62 à 84 ans, répondent de leurs liens avec le Comité permanent amiante (CPA).
Cet organisme était décrit dans un rapport sénatorial de 2005 comme un « lobby » pro-amiante actif entre 1982 et 1995, alors que toutes les variétés d’amiante étaient classées cancérigènes par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1977.
En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l’amiante, dont l’usage est interdit en France depuis 1997, pourrait causer d’ici 2025 3.000 décès chaque année par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.
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