L’inculpation politisée de l’ancien président Donald Trump est le plus récent épisode d’une série d’efforts déployés depuis des années pour le vilipender, à commencer par le soi-disant complot de collusion avec la Russie, fabriqué par la campagne présidentielle d’Hillary Clinton en 2016.
Ce n’est pas la seule affaire judiciaire à laquelle Trump est confronté. Au moins trois autres enquêtes sont en cours qui pourraient déboucher sur d’autres inculpations.
Une affaire d’État est menée en Géorgie par une procureure locale, Fani Willis du comté de Fulton, et deux autres affaires impliquent le conseiller spécial Jack Smith. S’agissant des affaires fédérales, la première concerne les actes répréhensibles présumés de Trump le 6 janvier 2021, et la seconde a trait au fait que M. Trump a conservé des documents de sa présidence, qu’il était censé restituer lorsqu’il a quitté la Maison-Blanche.
Avant de nous pencher sur ces affaires, un petit mot sur la grâce présidentielle. Seules les affaires fédérales peuvent faire l’objet d’une grâce présidentielle. Les affaires concernant New York et la Géorgie peuvent faire l’objet d’une grâce de la part des gouverneurs respectifs de ces États.
Affaire de New York
M. Trump a été mis en accusation par le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, pour 34 chefs d’accusation de fausses entrées dans des registres commerciaux dans le cadre d’un autre délit non nommé.
Essayons de faire la part des choses. Le fait qu’il y ait 34 chefs d’accusation ne signifie absolument rien, si ce n’est que le procureur a gonflé un chef d’accusation en 34 chefs d’accusation.
Ce chef d’accusation concerne des événements survenus en 2016, lorsque l’avocat de Trump de l’époque, Michael Cohen, aurait versé à la star du porno Stormy Daniels 130.000 dollars de pots-de-vin, qui auraient ensuite été remboursés à Michael Cohen par Trump. Alvin Bragg a divisé le remboursement de 130.000 dollars en 34 chefs d’accusation distincts. L’astuce utilisée a consisté à considérer chaque paiement mensuel comme une infraction distincte, bien qu’ils se rapportent tous à la même transaction.
Il a en outre subdivisé chaque paiement en trois infractions distinctes, à savoir la facturation, l’entrée dans les registres de l’entreprise et le paiement proprement dit. En procédant de la sorte, n’importe qui, en théorie, peut créer autant de délits qu’il le souhaite – et il s’agit exactement ce qui s’est passé. Le bureau du procureur présageait sans doute que les médias publieraient en gros titre « 34 chefs d’accusation », ce qui sembleraient plus impressionnants que s’il n’y en avait qu’un seul.
Qu’il s’agisse d’un seul ou de 34 chefs d’accusation, qu’en est-il du fond de l’accusation ?
Les accusations de falsification de registres commerciaux portent sur un prétendu « achat de silence » de 130.000 dollars à Stormy Daniels. Alvin Bragg affirme que Trump a « fait et est à l’origine de fausses » entrées dans les registres commerciaux des entreprises « conservés et maintenus par l’Organisation Trump ». Trump aurait agi avec « l’intention de frauder et l’intention de commettre un autre crime et d’aider et de dissimuler la commission » de ce crime.
La première anomalie est qu’au moment des faits, Trump était président. Il est donc très peu probable qu’il ait été à New York pour dicter à un comptable comment classer les entrées.
Deuxième anomalie, d’encore plus grande importance : pour que l’accusation de faux registres commerciaux soit considérée comme un crime, et ne fasse pas l’objet d’une simple tape sur les doigts, elle doit être associée à un autre crime. Or, le procureur n’a pas précisé quel était cet autre crime supposé.
Dans l’un des documents déposés, M. Bragg fait allusion à des délits électoraux fédéraux. Toutefois, il ne précise pas s’il s’agit bien de cela ni ne cite de délit spécifique. En d’autres mots, la fraude présumée est rattachée à un mystérieux crime sous-jacent non précisé. Selon M. Bragg, il n’est pas nécessaire de préciser une infraction : « l’acte d’accusation ne précise rien parce que la loi ne l’exige pas », écrit-il.
On ne sait pas exactement à quelle loi M. Bragg fait référence, mais le sixième amendement de la Constitution américaine garantit des droits aux accusés, parmi lesquels le droit d’être informé de la nature exacte des accusations dont ils font l’objet et des éléments de preuves qui les sous-tendent. Ce n’est manifestement pas le cas ici.
En termes simples, il semble qu’Alvin Bragg ait inventé quelque chose, sans dire au public ou à l’accusé de quoi il s’agit, afin d’accuser Trump d’un crime, ce qui n’aurait pas été possible sans invention.
Puis, la troisième anomalie. M. Bragg prétend que les registres commerciaux en question sont des registres de la Trump Organization. Or, avant de devenir président, Trump a cédé les rênes de son entreprise à ses fils. De plus, les entrées ont été faites sur le grand livre personnel de Trump, et non sur celui de la Trump Organization.
En fait, comme l’admet l’acte d’accusation de Bragg, tous les chèques du paiement de 130.000 dollars provenaient des fonds personnels de Trump, et non des fonds de l’entreprise. Au total, 11 chèques ont été émis, dont neuf étaient des chèques personnels et deux provenaient d’une fiducie révocable personnelle. Comme on pouvait s’y attendre, les médias ont collectivement mal rapporté ce fait, affirmant que les fonds provenait de la Trump Organization. Alvin Bragg devra donc expliquer comment, selon lui, la transaction a impacté les registres commerciaux de l’entreprise.
Enfin, il y a le portrait d’ensemble, à savoir que toute l’affaire repose uniquement sur les dires d’un parjure condamné, Michael Cohen. Au fil du temps, le narratif de Cohen a changé, affirmant avoir payé Stormy Daniels par bonté samaritaine, sans en parler à personne, à déclarer que Trump a tout manigancé.
Quelle que soit la vérité, ce n’est pas un crime d’acheter le silence de quelqu’un ou d’utiliser ses fonds personnels pour donner de l’argent à quelqu’un comme Michael Cohen.
L’affaire de la Géorgie
La prochaine affaire dont nous allons probablement entendre parler est celle de l’ingérence électorale dans le comté de Fulton, en Géorgie. Rappelons qu’il y a eu des allégations de magouilles en tout genre dans ce comté lors de l’élection présidentielle de 2020.
M. Trump a alors, sans doute imprudemment, appelé le secrétaire d’État de Géorgie, Brad Raffensperger, pour exiger que la situation soit corrigée. Étant donné que Trump n’a perdu la Géorgie que d’environ 11 000 voix, ses efforts étaient compréhensibles. Toutefois, ils se sont retournés contre lui lorsque Brad Raffensperger – qui est loin d’être un fan de Trump – a fait enregistrer la conversation et a ensuite divulgué l’enregistrement.
S’il est vrai que Trump a utilisé, sans doute imprudemment, l’expression « Je veux juste trouver 11.780 votes », les médias n’ont jamais mentionné que cette déclaration a immédiatement été suivie de : « ce qui est un de plus que ce que nous avons parce que nous avons gagné l’État ».
Plus important encore, pendant toute la conversation, Trump fait référence à ce qui apparaît être une fraude en Géorgie : allégations de fausses correspondances entre signatures, falsification de bulletins de vote, décharges de bulletins de vote, déchiquetage de bulletins de vote, machines retirées, etc. La question n’est pas de savoir si Trump a raison ou non au sujet de ces allégations, mais seulement d’expliquer pourquoi il pensait avoir obtenu légalement bien plus que les 11.000 votes manquants.
De ce fait, toute l’affaire devient immédiatement une farce, car Trump avait tout à fait le droit d’exprimer des critiques face au déroulement des élections en Géorgie. Nous savons également que le président du jury dans l’affaire de Géorgie, qui a donné des interviews à la télévision nationale, semble peu crédible et influencé par des préjugés.
Peut-être est-ce pourquoi la procureure locale, Fani Willis, envisagerait maintenant d’engager des poursuites en vertu de la loi RICO (sur les Organisations influencées par le racket et la corruption) pour sauver son affaire. RICO, ou Racketeer Influenced and Corrupt Organizations, peut être utilisée comme une loi fourre-tout pour concocter toutes sortes d’accusations.
Apparemment, Mme Willis souhaite l’utiliser pour impliquer l’ancien maire de New York et avocat de Trump, Rudy Giuliani, ainsi que le président du parti républicain de Géorgie, David Shafer, dans l’affaire et prétendre que les trois ont conspiré pour renverser les résultats de l’élection.
Enquête sur les événements du 6 janvier
Il ne reste donc plus que les affaires sur lesquelles enquête le procureur spécial Jack Smith. Tout d’abord, il y a la question de l’intrusion au Capitole le 6 janvier 2021.
Bien que le Sénat ait acquitté Trump d’accusations d’incitation à l’insurrection, cela n’a pas empêché Jack Smith de se saisir de l’affaire.
Cependant, tout comme pour l’appel à Brad Raffensperger, il est difficile de voir un crime dans le discours que Trump a tenu le 6 janvier 2021. Que vous soyez d’accord ou non avec Trump, son discours avant les événements au Capitole est protégé par la Constitution. Il n’a pas incité à la violence imminente. Il a dit exactement le contraire : « Je sais que tout le monde ici se rendra bientôt au Capitole pour faire entendre pacifiquement et patriotiquement sa voix. »
Par ailleurs, la commission du 6 janvier a déjà examiné cette question sous tous les angles et n’a rien trouvé.
Affaire des documents de Mar-a-Lago
Il ne reste donc plus que l’affaire des documents de Mar-a-Lago.
Le fait que Trump ait eu chez lui des documents qu’il n’était prétendument pas censé détenir ne devrait pas être un problème majeur, car, dans ce cas, le président Joe Biden devrait être accusé des mêmes délits, étant donné le scandale de possession de documents qui l’a également touché.
Toutefois, Trump a l’avantage de pouvoir affirmer avoir déclassifié les documents au préalable, ce que Biden, qui était alors vice-président, ne pouvait faire. Il n’y a pas non plus infraction au regard de la loi sur l’espionnage (Espionage Act), car celle-ci n’interdit pas la conservation de documents classifiés.
Il ne reste donc qu’une seule option, celle d’une éventuelle accusation d’obstruction à la justice. Il s’agit du seul levier qui pourrait avoir un certain poids juridique, très probablement pas pour Trump, mais peut-être pour l’un de ses avocats.
Ce qui est arrivé est que le département de la Justice (DOJ) a exigé – par le biais d’une citation à comparaître – que Trump remette tous les documents « marqués » comme étant classifiés. Il ne s’agit pas de documents classifiés, mais de documents portant la mention « classifié ». En d’autres termes, tous les documents portant une marque de classification, quel que soit leur statut de classification réel, étaient couverts par l’assignation. Comme nous le savons maintenant, tous ces documents n’ont pas été remis, et certains ont été retrouvés plus tard lors de la perquisition du FBI à Mar-a-Lago, le 8 août 2022.
Jack Smith essaierait donc de faire porter la responsabilité à Trump. Trump a-t-il personnellement demandé à ses avocats de ne pas tout remettre conformément à la citation à comparaître ? Peut-être voulait-il garder quelques souvenirs et pensait-il qu’une perquisition n’aurait jamais lieu. Tout est possible, mais cette hypothèse semble assez exagérée. L’avocat concerné, Evan Corcoran, a récemment comparu devant le grand jury de Smith. Nous ne savons pas ce qu’il a dit.
Evan Corcoran a-t-il rejeté la faute sur Trump, comme Michael Cohen l’a fait des années plus tôt ? Là encore, cela semble très peu probable.
Voilà donc pour ce qui est des affaires concernant Trump. Elles ne semblent pas être de grande importance. Toutefois, s’agissant de Trump et considérant les efforts déployés depuis des années visant à le vilipender, il ne serait pas surprenant que d’autres affaires surgissent.
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