L’année prochaine, le Canada rendra l’aide médicale à mourir (AMM) accessible aux personnes souffrant de maladie mentale. Récemment, des commentaires ont soulevé la question de la toxicomanie dans ce cadre.
Un éminent expert en toxicomanie a récemment déclaré que l’aide médicale à mourir devrait être accessible aux toxicomanes, ce qui a suscité un débat sur la question de savoir si cela pouvait ou devait être le cas.
« Il n’est pas juste d’exclure des personnes de l’éligibilité uniquement parce que leur trouble mental pourrait être, en partie ou en totalité, un trouble lié à l’utilisation d’une substance », a déclaré le Dr David Martell, de Nova Scotia Health, lors de la conférence de la Société canadienne de médecine des dépendances qui s’est tenue à Victoria, en Colombie-Britannique, du 19 au 21 octobre.
Il a présenté un cadre d’évaluation de l’AMM pour les toxicomanes, qui a fait l’objet d’un consensus de la part d’un groupe de « leaders de la santé mentale, y compris des prestataires de soins en toxicomanie » en Nouvelle-Écosse, comme il l’a indiqué dans son résumé.
Ce consensus suggère que l’idée d’offrir l’AMM aux toxicomanes bénéficie d’un certain soutien de la part de la communauté médicale, qui détermine à bien des égards la manière dont l’AMM est administrée.
La présentation du Dr Martell a suscité des critiques de la part de certains politiciens et de personnes travaillant avec des toxicomanes, après que ses commentaires ont été largement diffusés par le magazine Vice et le National Post.
La semaine dernière, au Parlement, le Dr Stephen Ellis, député conservateur et vice-président du comité permanent de la Santé, a reproché au gouvernement libéral de contribuer à la toxicomanie en distribuant des médicaments « sûrs », puis en offrant l’AMM aux toxicomanes.
« Le gouvernement libéral distribue des opioïdes gratuitement. Et lorsque vous devenez dépendant de ces opioïdes, ils vous tuent », a-t-il déclaré.
Santé Canada a déclaré à Epoch Times qu’il ne prévoyait pas d’élargir l’éligibilité au programme de l’AMM en se basant uniquement sur le critère de la toxicomanie. Toutefois, la question se pose de savoir dans quelle mesure les toxicomanes peuvent répondre aux critères d’éligibilité de « maladie mentale ».
Le ministre libéral de la Santé, Mark Holland, a déclaré dans un rapport annuel sur l’AMM publié le 18 octobre qu’Ottawa travaillera avec les provinces pour s’assurer que les personnes vulnérables seront protégées.
« Grâce à cette collaboration permanente, nous continuons à faire progresser les principes fondamentaux de sécurité, d’accessibilité et de protection des personnes vulnérables dans l’ensemble du système de l’AMM », a déclaré M. Holland.
Incurable
À la question de savoir comment la toxicomanie influencera l’évaluation de l’admissibilité, Santé Canada a répondu que chaque patient doit répondre aux trois critères suivants : il doit être atteint d’une maladie « grave et incurable », être dans un « état avancé de déclin irréversible » et « endurer des souffrances intolérables ».
Le mot « incurable » dans le premier critère est essentiel. La législation actuelle stipule que l’état d’une personne doit être « irrémédiable », et de nombreux experts ont exprimé leur inquiétude quant au fait de qualifier les maladies mentales d’irrémédiables.
« Ces maladies ne sont pas guérissables en soi, mais il est possible de les traiter et de les gérer (par exemple à l’aide de médicaments, de réadaptation, de changements de mode de vie, etc.) », a indiqué le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) dans un document d’orientation de 2017. « Chaque jour, un grand nombre de Canadiens trouvent des moyens de bien vivre avec des maladies chroniques et récurrentes. »
Karandeep Sonu Gaind, professeur agrégé de psychiatrie à l’université de Toronto, a également soulevé la question de l’irrémédiabilité des maladies mentales dans un article pour The Conversation.
« La réalité crue et indiscutable est que, contrairement à des conditions médicales beaucoup plus prévisibles avec des biologies mieux comprises, il reste actuellement impossible de prédire si la maladie mentale est irrémédiable », a déclaré le Dr Sonu Gaind.
Selon Santé Canada, les médecins peuvent déterminer « l’incurabilité » en examinant toutes les tentatives de traitement passées. Les médecins doivent conclure « qu’il ne reste aucun traitement raisonnable ».
Bien que Santé Canada ait déclaré que « des critères d’admissibilité rigoureux et des garanties procédurales robustes » étaient en place, ces critères et garanties ont été remis en question à plusieurs reprises depuis que le Canada a légalisé l’AMM pour la première fois en 2016.
Critères et garanties
Au départ, l’AMM n’était accessible qu’aux personnes dont le décès était « raisonnablement prévisible ». Puis, en 2021, elle a été ouverte aux personnes souffrant de maladies et d’incapacités « graves et irrémédiables », même si elles ne sont pas en phase terminale. Les maladies mentales ne sont pas encore incluses.
L’évaluation par deux médecins indépendants est devenue une exigence, ainsi que d’autres conditions, comme le fait que le patient soit âgé d’au moins 18 ans et qu’il soit mentalement apte à consentir à l’AMM.
Mais la maladie mentale n’excluait pas nécessairement un patient de l’éligibilité. « Si vous souffrez d’une maladie mentale associée à d’autres problèmes médicaux, vous pouvez être éligible à l’aide médicale à mourir », indique le document d’orientation du gouvernement.
L’année dernière, Epoch Times s’est entretenu avec Sharon Danley, dont le fils souffrait de malformations congénitales et de troubles mentaux. Étant donné que son fils, âgé de 46 ans, souffrait d’une maladie mentale et d’idées suicidaires, Mme Danley n’était pas d’accord avec l’évaluation des médecins selon laquelle il était éligible à l’aide médicale à mourir. Il a tout de même fini par recevoir l’AMM le 12 décembre 2021.
L’éligibilité à l’AMM sera ouverte aux personnes souffrant d’une maladie mentale en tant que condition unique le 17 mars 2024. La communauté des soins de santé a débattu des critères précis qui devraient être appliqués pour approuver l’assurance-maladie fondée sur la maladie mentale.
Le CTSM a déclaré dans un communiqué de presse du 14 mars qu’il travaillait à l’établissement d’un cadre et d’outils d’aide à la décision pour les cliniciens.
Comme d’autres organismes du pays entreprennent des travaux semblables, le groupe de travail [du CTSM] présente ses réflexions sur les questions clés liées à la définition d’une maladie mentale « grave et irrémédiable » et à la distinction entre une demande d’AMM et la suicidalité », précise le communiqué.
Les médecins devront juger au cas par cas si les patients répondent aux critères.
Le Dr Martell, dont les commentaires sur l’offre de l’AMM aux toxicomanes ont déclenché le débat actuel, a reconnu ces considérations dans le cadre qu’il a présenté à la conférence de la CTSM.
« Il est essentiel de disposer d’un processus permettant de déterminer si un trouble mental est réellement irrémédiable, de faire la différence entre une personne suicidaire et une personne qui souhaite raisonnablement mourir, et de comprendre l’influence de la vulnérabilité sur la demande », peut-on lire dans le résumé du cadre de travail.
Si le Dr Martell a exprimé son soutien à l’idée d’offrir l’AMM aux personnes souffrant de troubles liés à l’utilisation de substances, d’autres médecins ont également fait les gros titres en formulant des suggestions concernant l’éligibilité à l’AMM.
Le Dr Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, a déclaré à une commission parlementaire mixte sur l’AMM le 7 octobre 2022 que les « mineurs émancipés âgés de 14 à 17 ans » devraient être pris en compte pour l’éligibilité à l’AMM. Il a également déclaré que les bébés pourraient être pris en compte s’ils présentaient « des malformations graves et des syndromes très sérieux pour lesquels les chances de survie sont pratiquement nulles ».
« Les malformations causent tellement de douleur qu’il faut décider de ne pas laisser l’enfant souffrir », a-t-il déclaré.
Une pente glissante
L’accès à l’AMM a été élargi progressivement depuis 2016, et le nombre de Canadiens qui en bénéficient a augmenté rapidement. Les données de Santé Canada publiées le 18 octobre indiquent que les décès dus à l’AMM ont augmenté d’environ 31 % entre 2021 et 2022. Environ 4 % de tous les décès survenus au Canada au cours de cette période étaient dus à l’AMM.
L’expression « pente glissante » a souvent été utilisée dans les discussions autour de l’AMM, notamment dans une lettre adressée au Journal de l’Association médicale canadienne, par le Dr John Wootton de Shawville, au Québec, en 2017.
« Il est probable que nous devenions de plus en plus à l’aise avec cette pratique et de plus en plus permissifs au fil du temps. En ce qui concerne les pentes glissantes, il s’agit d’une pente où le coefficient de friction approche également de zéro », a-t-il écrit.
Katharina Stevens, professeure adjointe de philosophie à l’université de Lethbridge, a beaucoup réfléchi à la question des pentes glissantes, ayant étudié la logique selon laquelle une décision peut entraîner certaines conséquences futures.
« Si vous prenez une décision, il y aura quelque chose à propos de cette décision qui vous fera prendre une autre décision, et ainsi de suite. C’est comme un effet domino », a-t-elle déclaré à Epoch Times, expliquant le concept de « pente glissante ». « Cela vous amènera à prendre une très mauvaise [décision] … à un moment donné ».
Elle a cité les idées d’Eugene Volokh, professeur de droit à l’UCLA, sur la manière dont un texte législatif peut s’engager sur une pente glissante. Si la législation modifie l’attitude du public ou crée certains avantages en termes de coûts, par exemple, elle peut entraîner des conséquences futures indésirables.
Bien que Mme Stevens ait déclaré qu’elle n’était pas d’avis que l’AMM s’engagerait sur une pente glissante abrupte, elle a donné des exemples hypothétiques et illustratifs de la manière dont on pourrait appliquer les idées de M. Volokh à l’AMM au Canada.
Il se peut que « les gens soient désensibilisés à l’euthanasie et qu’à un moment donné, bon gré mal gré, ils puissent se sentir un peu mal le dimanche soir [et recevoir l’AMM] », a-t-elle déclaré. Encore, cela peut amener les gens à penser qu’il est « moins cher de tuer les toxicomanes que de les traiter ».
Certains disent que c’est vers cela que l’AMM se dirige, que les gens opteront pour l’AMM lorsqu’ils ne pourront pas obtenir les services qui pourraient soulager leurs souffrances.
L’accès aux soins de santé mentale et aux soins palliatifs de qualité est un problème au Canada, a déclaré Rebecca Vachon, directrice du programme de santé du groupe de réflexion Cardus, dans un communiqué publié le 25 octobre.
« Le ministre de la Santé doit avoir pour priorité d’aider les Canadiens qui souffrent à mieux vivre plutôt que de leur fournir les moyens d’une mort prématurée », a-t-elle déclaré.
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