Le financement des contrats d’apprentissage « apparait surdimensionné et inflationniste », selon un rapport gouvernemental publié vendredi qui évalue le surcoût versé aux centres de formations des apprentis (CFA) à quelque 800 millions d’euros en 2022 et propose des réformes.
Ce rapport des inspections générales des finances (IGF) et affaires sociales (Igas) a été réalisé dans le contexte de discussions budgétaires sur le soutien de l’État à France compétences, le régulateur de la formation et l’alternance au déficit (546 millions en 2022) récurrent malgré plusieurs dotations exceptionnelles.
Depuis 2018, les CFA se voient garantis un niveau de prise en charge pour chaque apprenti formé : un CFA recevra ainsi 6693 euros pour un maçon, 4500 euros pour un développeur web, etc. Quelque 3300 certifications sont ainsi financées avec des niveaux fixés par les branches professionnelles au sein de fourchettes recommandées par France compétences.
Une marge de 1000 euros en moyenne par apprenti
Mais, selon la mission IGF/Igas, l’écart entre le niveau de prise en charge et le coût réel de la formation serait de 1000 euros en moyenne par apprenti, soit un taux de marge moyen des CFA de 11%, « près de deux fois supérieur à celui du secteur de l’enseignement dans son ensemble ».
Cette réforme de 2018 – couplée aux aides exceptionnelles à l’embauche décidées lors de la crise Covid-19 – ayant boosté les entrées en apprentissage (de 321.000 en 2018 à 837.000 en 2022), cela représente un surcoût de plus de 800 millions en 2022.
Selon la mission, la prise en charge des contrats d’apprentissage pourrait s’élever à 10,3 milliards d’euros en 2023 et n’est couvert qu’à hauteur de 3,6 milliards par la Contribution unique à la formation professionnelle (Cufpa, taxe payée par les entreprises).
Baisse des niveaux de prise en charge
À court terme, France compétences a décidé en juin une baisse moyenne de 5% des niveaux de prise en charge, soit une économie évaluée à 519 millions d’euros. À moyen terme, la mission émet des pistes sans remettre en cause ni l’objectif d’un million d’apprentis en 2027 ni la logique de « guichet ouvert » (chaque contrat est assuré d’être financé).
Elle propose ainsi qu’une partie du financement soit assurée par les branches dans la mesure où elles bénéficient des compétences développées par les apprentis. Elle suggère aussi une diminution des niveaux de prise en charge ou des aides à l’embauche à partir de la licence, « l’effet d’insertion des jeunes dans l’emploi étant moins élevé que pour le secondaire et les niveaux bac +1 et +2 ».
Côté recettes, 300 millions pourraient être récupérés par la suppression de certaines exonérations à la Cufpa.
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