Deux ans de procédure pour des parents qui se déchiraient la garde de leur fils entre deux continents. Le père, japonais, a finalement gagné le procès et emmène au Japon, Louis, âgé de 4 ans.
Louis, quatre ans, a été remis jeudi à son père japonais, conformément à une décision de justice, alors que la mère, française, s’opposait au retour de l’enfant au Japon, a-t-on appris de sources concordantes.
Devant la presse, Louis sanglotait « je ne veux pas y aller », avant de quitter la maison maternelle dans le village de Salles d’Aude où il venait de passer la moitié de sa vie, escorté par des gendarmes, la mère ayant dans un premier temps refusé de remettre l’enfant.
Un divorce qui tourne mal
En juillet 2017, Marine Verhoeven et son fils Louis avaient quitté leur domicile de Tokyo pour passer les vacances d’été en France. Un mois avant le vol retour, Mme Verhoeven avait prévenu son mari qu’elle ne retournerait pas au Japon et qu’elle voulait divorcer.
« Elle s’est installée illégalement en France, sans l’autorisation du père, ni de la justice. (…) Le père aurait pu porter plainte pour enlèvement au pénal, mais il a préféré la voie civile et présenté une demande de retour dans le cadre de la convention de La Haye, qui prévoit le retour d’un mineur vers son pays de résidence en cas de conflit », a souligné l’avocate du père, Me Hansu Yalaz.
Après deux ans de procédure, un enfant de 4 ans remis à son père japonais https://t.co/f0pDNhOBmn pic.twitter.com/2H444t7j2T
— Anthony Simon (@anthosimon86) December 26, 2019
Deux ans de procès
Deux ans de procédure ont suivi. En février 2018, un juge aux affaires familiales de Montpellier a ordonné le retour de l’enfant au Japon, une décision confirmée en appel par la cour d’appel de Montpellier au printemps 2018.
Saisie, la cour de cassation a d’abord cassé la décision de la cour d’appel en novembre 2018, demandant à la cour d’appel de Toulouse un réexamen du dossier. La cour d’appel de Toulouse a confirmé en juin 2019 la première décision et validé les conditions du retour au Japon proposées par le père. Un deuxième pourvoi en cassation a été rejeté le mois dernier.
D’après son avocate, le père de l’enfant, un quadragénaire travaillant dans une galerie d’art à Tokyo, « met tout en œuvre pour que Louis garde un lien avec sa mère, sa famille française et sa culture maternelle. Il a proposé à la mère de vivre dans l’appartement dans lequel la famille vivait à Tokyo, ainsi qu’une pension alimentaire ».
Un comité de soutien
Marine Verhoeven a dit à des journalistes qu’elle ne comptait pas retourner au Japon, où vit également son frère, craignant d’être interpellée à son arrivée. Elle avait également accusé son mari d’avoir commis des violences conjugales lorsqu’ils vivaient au Japon, ce qu’il nie.
L’affaire a ému ces derniers mois les habitants de Salles d’Aude, où un comité de soutien s’est formé. Sa présidente, Magali Simmons, avait « supplié » le procureur de Montpellier « de reconsidérer la situation de l’enfant », pour lui permettre de rester en France.
Mme Verhoeven et son comité de soutien arguent que la loi japonaise – qui ne reconnaît pas d’autorité parentale conjointe – et les règles du pays en matière de délivrance de visa, vont de fait soumettre au bon vouloir du père le maintien du lien entre la mère et l’enfant. L’argument est rejeté par Me Yalaz, pour qui la mère – si elle rentre au Japon et y engage une procédure de divorce – pourra y faire valoir ses droits et ceux de l’enfant.
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