Le décès l’an dernier d’un bébé qui faisait l’objet d’une mesure de protection de l’enfance a mis en exergue les difficultés persistantes du secteur, qui laissent craindre « la réitération de telles situations », pointe un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), rendu public jeudi.
Les acteurs de la protection de l’enfance travaillent « en mode dégradé », en raison de « difficultés de recrutement » et « d’une recrudescence des signalements après les confinements », décrit l’Igas dans ce rapport commandé par le gouvernement, à la suite du décès en novembre 2021 d’un enfant de 13 mois, dont la famille bénéficiait d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.
Elle pointe ainsi l’« inadéquation » entre les « besoins croissants » en protection de l’enfance et « l’offre insuffisante » pour y répondre.
En outre, « le cloisonnement » et « les déficits de communication » entre les différents acteurs impliqués dans le suivi des enfants qui bénéficient d’une mesure de protection représentent un « risque persistant », souligne l’Igas. Elle juge « indispensable » le « développement local de lieux d’échanges ».
Autre facteur de risque: « le flou » qui entoure les « modalités des interventions à domicile » pour les familles bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert. Ces modalités sont actuellement « laissées à l’appréciation des associations en lien direct avec les magistrats », alors que les conseils départementaux devraient mieux les piloter, estime l’Igas.
Une protection de l’enfance qui demeure fragile
L’aide sociale à l’enfance relève des départements, et les acteurs du secteur comprennent des magistrats, assistantes sociales, médecins etc.
« Un enchaînement de circonstances défavorables et de défaillances » expliquent ainsi le décès du bébé de 13 mois, dont la mort « résultait d’une action physique extérieure violente ».
Le rapport s’appuie sur le cas de cet enfant mais ne donne aucune information permettant de localiser ou d’identifier la famille. Il fournit juste la date du décès.
« La persistance de ces risques laisse craindre la réitération de telles situations », observe l’Igas, qui pointe la fragilité du « pilotage » et de la « gouvernance » de la protection de l’enfance.
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