Si l’histoire de Fabrice Bouscasse paraît incroyable, elle n’en est pas moins tristement vraie. Expulsé de sa demeure, qu’il a payée deux fois, cet habitant de Saint-Jean-des-Essartiers (Calvados) âgé de 67 ans n’a plus que quelques jours pour trouver une solution de repli.
Il y a 27 ans, Fabrice Bouscasse, un peintre en bâtiment, a fait l’acquisition d’une maison située à Saint-Jean-des-Essartiers, non loin de l’A 84, rapporte Actu.fr. Il y a effectué de nombreux travaux, à l’intérieur comme à l’extérieur. Mais il va devoir s’en séparer début avril prochain, ayant reçu un ordre d’expulsion.
L’UDAF annule leur mariage
Le début des ennuis remonte à mai 2001, l’entreprise que dirigeait alors Fabrice a fait faillite et après une liquidation judiciaire, il a dû déposer le bilan. Malheureusement, l’entreprise était à son nom car Fabrice n’avait pas créé de SARL (Société à responsabilité limitée). Une « erreur » qu’il a ensuite payée très cher, puisque sa maison a été saisie, précise Actu.fr.
Avec Colette, sa compagne depuis 40 ans, ils décident alors de racheter la maison sous le nom de celle-ci. Mais en 2014, Colette apprend qu’elle est atteinte de la maladie d’Alzheimer. Le couple décide de se marier. Trois années plus tard, Colette est placée sous la tutelle de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de Caen, qui prend la décision d’annuler leur mariage en raison de l’article 414 du Code Civil. Celui-ci précise que « toute personne physique âgée de plus de 18 ans est considérée comme étant saine d’esprit. Néanmoins, si la personne a passé un acte alors qu’elle souffrait d’un trouble mental, cet acte peut être annulé ».
Lorsqu’ils se sont mariés, elle « avait toute sa tête »
Fabrice Bouscasse a beau se défendre et expliquer que « c’était le tout début de la maladie » de Colette et qu’elle « avait toute sa tête » lorsqu’ils se sont mariés, rien n’y fait. L’UDAF estime que Fabrice et Colette auraient pu « se marier avant ».
Cependant, les ennuis de Fabrice ne s’arrêtent toujours pas là et en mars 2021, il est convoqué devant le tribunal de proximité de Vire par l’UDAF. L’association lui reproche d’occuper la propriété « sans droit ni titre ». La justice le condamne alors à payer un loyer de 380 € par mois, ce à quoi il se soumet.
« Même d’après mon avocat, je n’ai pas d’autre solution. Je ne toucherai pas un sou »
Mais en février 2022, le couperet tombe et Fabrice confie être « tombé des nues ». Il apprend alors qu’il est sommé de quitter les lieux avant le 8 avril prochain, comme le stipule l’acte d’huissier de justice qu’il a reçu le 8 février dernier. « À défaut, passé cette date, je me verrai contraint de procéder à votre expulsion, et à celle de tous les occupants de votre chef, si nécessaire avec l’assistance de la Force Publique, d’un serrurier et d’un déménageur », indique l’ordonnance. « Apparemment, même d’après mon avocat, je n’ai pas d’autre solution. Je ne toucherai pas un sou », déplore Fabrice Bouscasse.
De son côté, l’UDAF, par la bouche de son directeur Christophe Niel, assure à Actu.fr que cette « procédure d’expulsion » a été engagée « sans le recours de la force publique ». Il précise encore que l’association effectue « un travail de représentation des droits à la personne », en l’occurrence ceux de Colette, et qu’en aucun cas elle n’a « pour vocation de mettre des personnes à la rue ». Un discours qui contredit quelque peu l’ordonnance reçue par Fabrice. Quant à l’annulation du mariage de Fabrice et Colette, Christophe Niel s’est abstenu d’en donner la raison.
Colette a été placée dans une famille d’accueil en octobre 2018, en raison de la détérioration de son état de santé. Elle voit cependant Fabrice presque chaque week-end et ces moments sont précieux pour le couple. « Elle parle très peu, mais sourit quand elle me voit », confie le sexagénaire, qui va devoir retrouver au plus vite un logement. « Avec 1 200 € de retraite je dois trouver un loyer peu élevé », indique-t-il enfin à nos confrères.
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