Écrit par Le parlement européen

Le budget 2011, présenté par la commission des budgets à l'Assemblée plénière, comprend un financement accru pour toutes les priorités définies par le Parlement, y compris les jeunes, l'innovation, le processus de paix au Moyen-Orient et la Palestine, la formation tout au long de la vie, le programme de recherche «Personnes» et le programme pour l'entreprenariat et l'innovation.

En ce qui concerne les chiffres globaux, les députés devraient adopter les niveaux proposés dans le projet de budget de la Commission du 26 novembre : 141, 8 milliards d'euros en crédits d'engagement et 126, 5 milliards d'euros en crédits de paiement. Le Parlement a toujours attaché davantage d'importance au niveau des engagements car ces crédits déterminent les dépenses futures.

En outre, il existe un accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission, selon lequel les fonds supplémentaires nécessaires pour satisfaire aux obligations légales de l'UE donneront lieu à des budgets rectificatifs au cours de 2011, étant donné que le budget de l'UE ne peut, légalement, être en déficit.

Le président du PE, Jerzy Buzek, a commenté : «Le Parlement européen, en période d'austérité, a fait preuve de responsabilité et a accepté un budget modeste. En même temps, le PE a obtenu des engagements importants de la part du Conseil et de la Commission, qui contribueront à mettre en place des budgets de l'UE plus efficaces à l'avenir. Les citoyens européens veulent que nous travaillions de manière cohérente et responsable au financement futur de l'UE (…)».

Mis à part le budget 2011, le Parlement avait un certain nombre de revendications politiques liées à la mise en œuvre des dispositions budgétaires du Traité de Lisbonne. Le Parlement a défini sept revendications politiques dans une résolution sur le budget adoptée lors de la session plénière d'octobre à Strasbourg. Les principales revendications concernent l'implication du Parlement dans les négociations sur le prochain budget à long terme et dans un nouveau système de ressources propres. Sur les ressources propres, la Commission européenne présentera une proposition formelle avant la fin de juin 2011. (…)

Le Parlement a également obtenu qu'il y ait à l'avenir des évaluations systématiques de la valeur ajoutée européenne des nouvelles législations et de leur financement, un rapport sur le coût de la «non-Europe», ainsi qu'une évaluation des avantages des synergies entre les budgets de l'UE et les budgets nationaux. De cette manière, le Parlement a voulu s'assurer que les contribuables de l'UE obtiennent le meilleur résultat pour leur argent.

En outre, un compromis a été trouvé en ce qui concerne les nouvelles priorités découlant du traité de Lisbonne pour lesquelles aucune disposition n'a encore été prise dans le budget. La Commission européenne s'est engagée à examiner comment ces nouveaux domaines prioritaires pourraient encore être favorisés dans les budgets de 2012 et 2013.