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Royaume-Uni: Un rapport préconise la suppression de la retraite obligatoire

Écrit par Damian Robin, La Grande Époque
07.02.2010
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  • FRANCE, Nogent-sur-Marne : La nouvelle secrétaire d'Etat chargée des Aînés auprès du ministre du Travail, Nora Berra discute avec une personne âgée au cours d'une visite dans une maison de retraite, le 3 juillet 2009, à Nogent-sur-Marne. (BORIS HORVAT/AFP)(攝影: / 大紀元)

LONDRES -  Quand le Parlement britannique a mis en oeuvre en 2006 l’Employment Equality (Age) Regulations (règles sur l’égalité à l’emploi), il a introduit des restrictions majeures à la protection des emplois de personnes âgées de plus de 65 ans. Les employeurs pouvaient ainsi obliger leurs salariés à partir en retraite à 65 ans et refuser de recruter un candidat de 65 ans ou plus.

Les lois britanniques s’engageaient ainsi dans la direction opposée de la politique sociale américaine sur le vieillissement et l’emploi. En 1986, avec l’amendement sur l’Age Discrimination in Employment Act (décret sur la discrimination liée à l’âge dans l’emploi), le Congrès américain a supprimé la retraite obligatoire aux États-Unis. Certaines exceptions à cette loi demeurent cependant, notamment la retraite obligatoire pour les officiers fédéraux à 57 ans et pour les contrôleurs aériens à 56 ans.

S’y ajoutent les exceptions opérationnelles que permettent les examens d’aptitude physique que les employeurs ont toujours la possibilité de faire passer à leurs salariés.

D’après le rapport de la Commission sur l‘Egalité du Royaume-Uni, travailler au-delà de 65 ans, avec des horaires plus souples, peut être bénéfique à la société aussi bien qu’aux individus. Le rapport préconise donc la révocation de la retraite obligatoire à 65 ans et propose d’aménager avec plus de souplesse les horaires et les lieux de travail pour tous, et en particulier pour les plus de 50 ans.

Le rapport a été publié suite à une enquête de la Commission sur l’Egalité et les droits le l’homme du Royaume-Uni (EHRC) qui a constaté que la majorité des salariés de plus de 50 ans souhaitent travailler au-delà de 65 ans, âge auquel les hommes ont droit à la version britannique de la retraite de la sécurité sociale, appelée pension d’Etat.

L’âge d’accès à la pension d’Etat pour les femmes est actuellement de 60 ans, mais s’établira progressivement à 65 dans les 10 ans à venir.

L’EHRC souhaite influencer le débat sur la loi sur l’Egalité (Equality Bill). Cette loi est une tentative pour fusionner les dispositions existantes dans un projet de loi plus complet.

D’après l’EHRC, « la majorité des Britanniques âgés veulent rester actifs. Beaucoup ont envie de promotion au travail et d’autres veulent travailler bien au-delà de l’âge de la retraite d’Etat ». Selon l’enquête réalisée par l’EHRC, 62% des femmes et 59% des hommes voudraient travailler après 65 ans.

En 2009, une décision de justice de la Haute Cour britannique a fixé à 65 ans l’âge auquel les employeurs au Royaume-Uni peuvent obliger leurs employés à partir à la retraite.

Dans son jugement, Nicholas John Gorrod Blake expliquait que, même si les lois britanniques sur l’égalité au travail respectaient les directives européennes contre les discriminations liées à l’âge, il aurait demandé un réexamen des dispositions sur l’emploi des plus de 65 ans, si le gouvernement n’avait pas fait savoir son intention d’ouvrir le dossier en 2010.

Le magistrat ajoutait en outre, qu’il ne voyait pas comment 65 ans pourrait rester l’âge de départ à la retraite par défaut. Il y avait «nécessité impérieuse» de changer la loi.

Cependant, sa décision de justice implique qu’à l’étape actuelle plus de 260 demandes de retraités prétendant à des dommages et intérêts pour discrimination vont probablement être rejetées.

Age UK, association née de la fusion de Age Concern and Help the Aged, a porté le dossier de l’âge de retraite devant la Cour européenne de Justice.

Celle-ci, dans une décision du 5 mars 2009, a botté en touche et renvoyé le dossier à la Cour Suprême britannique. Les dispositions légales britanniques respectent, confirme-t-elle, le cadre européen du droit du travail, ce que ne doit pas empêcher des modifications pour mieux prendre en compte l’évolution des objectifs économiques et sociaux – plutôt que le seul intérêt des entreprises.

Aux États-Unis, la politique sociale incite les salariés à rester plus longtemps dans la population active. Les droits à une retraite complète, actuellement acquis à 65 ans, passent graduellement à 67 ans.

Le gouvernement américain a créé un système pour motiver les gens à continuer à travailler après avoir obtenu ces droits à une retraite complète afin de pouvoir augmenter le nombre de cotisants et ainsi garantir la pérennité du système de pension.

En Grande-Bretagne environ 1,5 million de personnes travaillent au-delà de l’âge limite de la retraite, un chiffre qui pourrait, d’après l’enquête de l’EHRC, croître encore si la législation britannique s’assouplissait.

Plus de 204 720 362 personnes ont démissionné du PCC et de ses organisations.