Syncrude devant les tribunaux pour avoir causé la mort de 1600 canards
Le procès du géant des sables bitumineux Syncrude s’est ouvert en Alberta la semaine dernière. La compagnie pétrolière est accusée d'avoir causé la mort de 1600 canards dans un de ses bassins de décantation. Les accusations ont été portées en vertu d'une loi fédérale, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et d'une loi provinciale, l'Alberta Environmental Protection and Enhancement Act.
Les 1600 canards sont décédés en avril 2008 dans un bassin de décantation de Syncrude à Fort McMurray, dans le nord de l'Alberta. Ils ont sombré au fond du bassin après avoir été recouverts de boue toxique. On avait rapporté au départ la mort de 500 oiseaux, mais le nombre a été révisé à la hausse en mars 2009.
Todd Powell, biologiste faunique de la province de l'Alberta, a mentionné à la cour qu'environ une dizaine de canards ont été tués par balle dans le bassin le jour suivant, alors qu'il avait déduit qu'il était peu probable qu'ils survivent. «Il n'y avait pas de chance de les sauver», a-t-il indiqué.
La compagnie a plaidé non coupable à toutes les accusations portées par les gouvernements fédéral et provincial. La Couronne allègue que Syncrude a négligé sa responsabilité de protéger les oiseaux migrateurs.
Dans la salle d'audience de St-Albert la semaine dernière, l'avocat de Syncrude, Robert White, a affirmé que l'incident constituait une erreur et non un crime. «Il ne fait aucun doute que le bassin de décantation et son contenu ont causé la mort de ces oiseaux et il n'y a pas de doute que le bassin est la responsabilité de Syncrude, et qu'elle est moralement coupable, mais elle n'est pas coupable de délits criminels», a-t-il plaidé.
Robert White a affirmé que Syncrude faisait tout en son pouvoir pour répondre à ses responsabilités. Il a aussi argumenté que la procédure devrait se poursuivre selon une seule accusation puisque les accusations du fédéral et du provincial sont similaires et un accusé ne peut être reconnu coupable de la même accusation deux fois.
Le tribunal doit entendre les témoignages des premières personnes arrivées sur la scène après que les canards se sont posés sur le bassin long d'environ 3 km, ainsi que les témoignages des employés de Syncrude.
Au moment de l'incident, Syncrude a dit que les canons à air normalement utilisés pour effrayer les oiseaux ne fonctionnaient pas en raison de la mauvaise température et que les oiseaux avaient entamé leur migration plus tôt que prévu. L'entreprise, qui a présenté des excuses, affirme avoir maintenant amélioré ses méthodes pour éloigner les oiseaux, y compris l'utilisation d'un système radar pour détecter les migrations hâtives d'oiseaux.
Les environnementalistes surveillent de près le procès, espérant qu'il mènera à l'imposition de règles plus sévères aux sociétés pétrolières. «Cette affaire a reçu une attention internationale, et je crois que c'est parce qu'elle a grandement exposé au monde que ce que plusieurs environnementalistes affirmaient au sujet de la toxicité s'est avéré exact», commente la directrice du Sierra Club pour les Prairies, Lindsay Telfer.
«Cet incident a démontré à quel point [les bassins de décantation] sont toxiques, qu'ils peuvent entraîner la mort et que des inquiétudes importantes dépassent cette affaire, alors que ces eaux usées [infectent] la nappe phréatique et se déversent dans la [rivière] Athabasca et ses tributaires», ajoute-t-elle.
Lindsay Telfer souligne qu'en présentant son argument, la Couronne a essentiellement indiqué que, selon la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, les bassins de décantation eux-mêmes sont illégaux. Selon Mme Telfer, cet argument pourrait annoncer des changements à l'avenir. «Dépendant comment la cour accepte et interprète cela, alors des changements significatifs pourraient en découler.»