KIEV, Ukraine - La Cour constitutionnelle ukrainienne a finalement tranché le 8 avril sur la question de la légitimité de la coalition au pouvoir qui avait laissé le pays dans l’incertitude politique depuis le mois de mars.

«La Cour constitutionnelle n’a pas considéré la procédure comme un débat, ni comme un conflit politico-légal et s’est basée sur la réalité de la situation», a expliqué Andrey Strejack, président de la Cour.

Le conflit a surgi lorsque le groupe parlementaire du Parti des Régions du président ukrainien Victor Ianoukovitch a fait passer un amendement constitutionnel fin février, juste après la victoire de M. Ianoukovitch contre sa rivale aux élections présidentielles, l’ancien Premier ministre Ioulia Timochenko.

L’amendement constitutionnel prévoit la possibilité pour les députés de quitter leur parti pour joindre individuellement des coalitions politiques. Traditionnellement, seules des factions de partis pouvaient se rassembler pour former une majorité ou une coalition gouvernementale. Le Parlement ukrainien est constitué de quatre factions de ce type.

Dès sa prise de fonction, M.Ianoukovitch a souhaité démarrer des réformes politiques et économiques pour montrer au monde – et au FMI dont il attend un retour de l’aide – des signes des progrès promis lors de sa campagne.

L’opposition considère que la décision de la cour est une «honte» en contradiction avec une décision précédente, en 2008. Mais la Cour constitutionnelle justifie sa position en indiquant que la décision de 2008 avait été faite sans considération des règles procédurales du Parlement provisoire. La décision 2010 se fait elle, affirme donc la Cour, en prenant en considération tous les facteurs.

Dans les colonnes du Financial Times, Ihor Koliouchko, directeur de Centre pour les Réformes Politiques et Légales de Kiev, dit ne pas comprendre la décision: «La constitution est claire. Les coalitions sont formées sur la base de factions, en unissant des factions, pas en ajoutant des morceaux d’autre chose.»

«La décision de la Cour constitutionnelle semble avoir un bon nombre d’irrégularités de procédure et contredit une décision précédente», ajoute Andrew Mac, avocat à Kiev pour la firme Magister.

La plus virulente opposition à la décision est sans doute celle de Ioula Timochenko. Citée par l’agence RIA Novosti le 9 avril, l’ancien Premier ministre révèle: «Des actions ont également été engagées contre moi. Après avoir dénoncé les actes de corruption au sein de la Cour constitutionnelle, j’ai reçu, pendant la fête de Pâques, cette invitation de la part du Parquet général», a-t-elle affirmé lors d’un entretien avec des journalistes, exhibant sa convocation au ministère public. Au cours d’une précédente conférence de presse tenue auparavant, Mme Timochenko avait affirmé que les juges constitutionnels avaient été corrompus.

La communauté internationale est restée silencieuse suite à cette décision qui permet au parti au pouvoir d’éviter des élections législatives anticipées et légitimes Mykola Azarov, un fidèle de Ianoukovitch, comme Premier ministre.