Une plainte est déposée auprès d’un organisme environnemental de l’ALÉNA

Les écoulements de bassins de décantation dans les exploitations de sables bitumineux en Alberta font l’objet d’une plainte contre le Canada, déposée auprès d’un organisme de protection de l’environnement établi sous l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

La plainte, rédigée par Environmental Defense Canada, le Natural Resources Defense Council – basé aux États-Unis – et trois citoyens, accuse les bassins de décantation toxiques de contaminer l’eau de surface et souterraine en s’écoulant dans le bassin Athabasca.

Le groupe allègue que le gouvernement n'applique pas ses propres mesures antipollution contenues dans la Loi sur les pêches fédérale en permettant aux bassins de décantation des sables bitumineux de déverser des contaminants.

«Nous avons demandé au gouvernement fédéral depuis plusieurs mois de faire appliquer la Loi sur les pêches et il n’y a aucune action en vue, alors nous avons pensé déposer cette plainte pour tenter de faire bouger les choses», explique Matt Price, directeur des politiques chez Environmental Defense Canada.

«Il y a déjà des exemples de ces matières qui se retrouvent dans les eaux de surface et cela représente une violation de la Loi sur les pêches, ce qui devrait normalement déclencher des poursuites judiciaires, mais ce n’est pas le cas.»

Les bassins de décantation, qui s'étendent sur environ 32 kilomètres carrés, contiennent des déchets tels que des résidus de pétrole et des métaux lourds provenant du traitement des sables bitumineux.

«Aucun de ces bassins n'est muni d'un revêtement intérieur, alors ils s’écoulent en permanence dans les eaux souterraines», relève M. Price.

La plainte est le dernier geste d'une campagne internationale menée par des groupes environnementaux qui souhaitent attirer l’attention sur la pollution causée par l'exploitation des sables bitumineux.

L’industrie du pétrole a riposté avec ses propres campagnes de relations publiques, la dernière ayant débuté il y a deux semaines.

John Rigney, un des citoyens ayant déposé la plainte, vit à Fort Chipewyan, un petit village sur la rive nord-est du lac Athabasca, en aval des imposantes exploitations de sables bitumineux.

Les résidants de Fort Chipewyan ont blâmé la pollution des sables bitumineux pour le taux exceptionnellement élevé de cancers dans la communauté qui compte environ 1400 personnes, dont un cancer rare du canal biliaire constaté pour la première fois par un médecin en 2006.

Même si une étude réalisée l’année dernière par les autorités en santé publique de l’Alberta a découvert que le taux de cancers était plus élevé que la normale dans la communauté, aucun lien n'a été établi avec la contamination des eaux par les sables bitumineux.

Le ministre de l’Environnement, Jim Prentice, a déclaré aux journalistes à Ottawa qu’il n’y a pas de données qui démontrent que les bassins de décantation se déversent dans la rivière Athabasca, mais il a ajouté que la situation allait être surveillée.

Dans un article d'opinion publié dans l’Edmonton Journal, David Collyer, président de la Canadian Association of Petroleum Producers basée à Calgary, a écrit que les bassins «sont équipés d'une technologie pouvant surveiller, intercepter et retourner toute fuite dans le bassin».

M. Collyer a aussi fait valoir que la rivière Athabasca «a toujours contenu des traces de pétrole et de composés apparentés dans l’eau puisque du bitume [semblable au goudron] suinte dans la rivière à partir de sables bitumineux exposés naturellement sur les berges de la rivière».

Les bassins de décantation ont été sous les feux des projecteurs en 2008 lorsque 1600 canards sont morts après s’être posés sur des bassins appartenant à Syncrude Canada Ltd. L'entreprise se défend actuellement dans une cour d'Edmonton contre des accusations fédérales et provinciales quant à cet incident.

Si la plainte est acceptée par la Commission de coopération environnementale (CCE), M. Price indique que les groupes espèrent que la Commission désignera une équipe pour enquêter.

En tant qu'organe attaché à l’ALÉNA, la CCE est dirigée par les ministres de l'Environnement du Canada, des États-Unis et du Mexique. Ce sont ces ministres, affirme M. Price, qui voteront finalement sur la soumission.

Des mois pourraient s'écouler avant que l’on sache si la Commission entendra la plainte.