Comment se porte la liberté d'expression au Canada? Une ONG de Toronto a publié un rapport sur le sujet le 3 mai dernier, coïncidant avec la Journée internationale de la liberté de la presse.

Dans son tout premier rapport annuel, l'organisation Journalistes canadiens pour la liberté d'expression (JCLE) s'est penchée sur différentes questions, notamment l'implication des tribunaux des droits de la personne dans les cas de discours haineux, les policiers qui se font passer pour des journalistes et les violations de la liberté d'expression pendant les Jeux de Vancouver.

Que ce soit les décisions sans précédent rendues par la Cour suprême ou la résistance du gouvernement fédéral à répondre aux demandes d'accès à l'information, le rapport tire la conclusion que l'année 2009 a été particulièrement intéressante en ce qui a trait aux questions de liberté d'expression au Canada.

«Le Canada est secoué par de grands changements en ce moment. C'est l'une des raisons pour laquelle nous avons choisi de publier un bulletin de note cette année, car ce fut une année remarquable», explique Julie Payne, directrice des programmes.

«Il y a eu huit cas extrêmement significatifs devant la Cour suprême – pour certains, nous attendons encore des décisions et, pour d'autres, des décisions ont été rendues – et ils vont vraiment changer l'environnement pour la liberté d'expression.»

Le rapport accorde une note d'échec au gouvernement quant à l'accès à l'information. Il souligne que même si Stephen Harper a fait huit promesses pendant la campagne électorale de 2006 qu'il réformerait les lois d'accès à l'information canadiennes, à ce jour seulement une a été tenue, et ce, seulement en partie.

Quarante-trois pour cent des demandes d'accès à l'information n'ont pas été répondues dans le délai requis de 30 jours et 23 % ont pris plus de 60 jours. Lorsque l'information était finalement rendue publique, certains documents contenaient de nombreux passages caviardés.

Mme Payne estime que bien que des gouvernements successifs ont résisté aux demandes d'accès à l'information, le problème «atteint un point critique maintenant».

Les cas devant la Cour suprême devraient faire de 2010 une autre année intéressante pour la liberté d'expression, ajoute-t-elle.

«Il y a toutes sortes de choses qui se passent en ce qui concerne l'accès à l'information et à propos de ce que les Canadiens ont le droit de savoir. C'est une période palpitante. Je pense qu'il y a vraiment du travail révolutionnaire qui est fait et j'espère que ça aura un impact.»

Une importante décision de la Cour suprême a été rendue la semaine dernière concernant la protection des sources. Le plus haut tribunal du pays a jugé que la confidentialité des sources ne pouvait être garantie dans toutes les circonstances. Ainsi, la Couronne peut forcer à révéler l'identité d'un délateur ayant fourni des informations sensibles à un média afin de faire avancer une enquête policière.

Voici certains des faits saillants du bulletin 2009 de JCLE sur la liberté d'expression au Canada.

Liberté d'expression devant les tribunaux : les questions de diffamation et de discours haineux ont fait l'objet de procès très en vue en 2009, avec les journalistes et les auteurs d'un côté et les citoyens et les groupes minoritaires – affectés par leurs propos – de l'autre, indique le rapport.

En décembre 2009, une décision charnière de la Cour suprême a établi le principe de «communication responsable», permettant aux journalistes qui couvrent des sujets «sur une question d'intérêt public» d'échapper à la responsabilité s'ils peuvent démontrer qu'ils ont diligemment tenté d'établir les faits.

Au sujet de la transparence dans les salles d'audience, au niveau des cours d'appel, tous les cas révisés par le JCLE ont penché en faveur de plus de transparence. Cependant, au niveau des procès, c'est une tout autre histoire.

«Tandis qu'il y a des juges qui sont informés et sensibles au concept de transparence, beaucoup trop souvent les tribunaux inférieurs démontrent une dépendance bornée aux interdits de publication, aux ordonnances de mise sous scellés et aux auditions à huis clos», mentionne le rapport.

Liberté d'information : le rapport affirme que la Loi sur l'accès à l'information a beaucoup été utilisée pour cacher plutôt que de fournir de l'information, et la situation se serait aggravée ces dernières années.

En 2009, certains départements se sont illustrés dans ce domaine, soit Santé Canada, Travaux publics, la GRC, l'Agence des services frontaliers, les Affaires étrangères et la Défense.

Introduite en 1982, la Loi sur l'accès à l'information (LAI) déterminait quelle information était publique en excluant tous les documents du cabinet et ceux d'une dizaine d'agences gouvernementales et de sociétés de la Couronne. Elle déclarait également que le Commissaire à l'information ne pouvait être forcé de publier une information qui, selon le gouvernement, devait demeurer secrète.

Le rapport explique que «libre» signifie «sans entraves», tandis qu'«accès» signifie «une approche». Il en résulte que la LAI garantit une procédure plutôt qu'un droit. Le JCLE demande au gouvernement de corriger cette faille en transformant la Loi sur l'accès à l'information en loi sur la liberté d'information.

Les policiers qui se font passer pour des journalistes : le Canada est une des rares démocraties occidentales qui permet aux policiers de se faire passer pour des journalistes, indique le rapport. Ce dernier mentionne des cas où des policiers qui prétendaient être des journalistes ont arrêté des suspects après les avoir invités à de fausses entrevues. Des policiers ont également prétendu être des journalistes pour filmer des manifestations et ont mené de fausses entrevues afin de collecter des informations pour leurs enquêtes.

Avec l'appui de médias et de groupes de défense de la liberté d'expression, le JCLE prépare une demande de nature judiciaire contre le gouvernement ontarien afin qu'il cesse cette pratique. La demande cherche à obtenir des tribunaux une déclaration selon laquelle ces méthodes violent la liberté d'expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés.

Surveillance olympique : en surveillant les Jeux de Vancouver en février, le JCLE a remarqué que des responsables de tous les paliers de gouvernements «semblaient trop prompts à interdire les droits d'expression, de manifestation et de rassemblement afin de générer une image attrayante des Jeux». Plus inquiétante encore, écrit le rapport, a été la détention temporaire et l'interrogation de quatre journalistes américains et leurs collègues qui venaient au Canada à l'approche des Olympiques.

D'autres domaines couverts par le rapport incluent la liberté d'expression sur le web, les journalistes canadiens attaqués ou détenus à l'étranger, les attaques contre la presse ethnique et le meurtre non résolu du fondateur du Indo-Canadian Times, Tara Singh Hayer.

Le JCLE a également reconnu de nombreux accomplissements en 2009, notamment celui du Commissaire à l'information qui a «maintenu la pression sur le gouvernement dans des circonstances difficiles» et celui des grands médias qui, dans une période de récession, ont dépensé des dizaines de milliers de dollars en frais judiciaires dans différents cas.

Le travail de la Commission canadienne des droits de la personne a été souligné en raison de sa décision dans l'affaire Lemire, jugeant que les provisions sur le discours haineux dans la Loi canadienne sur les droits de la personne sont inconstitutionnelles.