OTTAWA – Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 26 mai sa proposition de Loi sur les valeurs mobilières qui mènerait, si adoptée, à la création d'une commission canadienne des valeurs mobilières. La majorité des provinces approuvent le geste, mais deux provinces importantes s'y opposent fortement.

La loi proposée par Flaherty appelle à la création d'un organisme national de réglementation qui remplacerait les 13 organismes provinciaux et territoriaux actuellement en place, dont l'Autorité des marchés financiers au Québec.

Le chef des libéraux, Michael Ignatieff, approuve tacitement le projet. Quant aux provinces, l'Alberta et le Québec s'y opposent, le Manitoba aussi possiblement, l'Ontario et les autres provinces l'approuvent.

Afin de clore le débat, Flaherty a référé son projet de loi à la Cour suprême afin d'en déterminer la constitutionnalité. Deux ans pourraient s'écouler avant qu'une décision soit rendue. Entre-temps, le gouvernement a déjà œuvré à rapprocher les organismes de réglementation provinciaux en vue de la mise en place d'une commission fédérale.

«L'idée d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières n'est pas nouvelle, elle remonte au moins aussi loin que 1935», a expliqué Flaherty à la presse.

«Au fil des années, il semble que pratiquement chaque génération a soulevé l'idée», affirme-t-il, ajoutant que des experts et des organisations internationales l'ont jugée plus appropriée que le «système balkanisé» actuellement en place.

«Cependant, à chaque occasion, des préoccupations juridictionnelles ont empêché le progrès et maintenu le statu quo.»

Flaherty avance que le nouveau système va mieux protéger les investisseurs et leur fera économiser des coûts. Selon lui, il sera également plus facile de contrer la fraude.

«Dans le monde d'aujourd'hui où les marchés de capitaux sont interconnectés, où les investisseurs peuvent déplacer des millions de dollars avec un clic de souris, nous devons diminuer les barrières, pas les multiplier.»

Au Québec, l'opposition est particulièrement virulente alors que le monde des affaires et le gouvernement font front commun contre le projet, jugeant qu'il s'agit d'une usurpation d'un champ de compétence provincial qui pourrait causer un exode des entreprises.

«Nous ne sommes pas seuls dans ce combat. Nous sommes accompagnés de tous les milieux d'affaires, de la Fédération des chambres de commerce, du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires, de la Ville de Québec et de la Ville de Montréal, et de plusieurs de nos grandes entreprises qui ont le courage de se lever debout face à ce projet du gouvernement du Canada», affirme le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, selon La Presse.

Flaherty affirme qu'il s'agit d'un geste important afin de protéger les Canadiens contre des criminels à cravate comme Earl Jones.

Jones, un conseiller financier de Montréal, a été condamné à 11 ans de prison en février dernier. Plusieurs de ses victimes ont perdu leurs économies dans une pyramide de Ponzi de 50 millions de dollars qui n'a produit aucun retour d'investissement.

«Prétendre qu'un évènement comme Earl Jones ne se serait pas produit s'il y avait eu une commission nationale, c'est complètement à côté de la plaque», répond le premier ministre du Québec, Jean Charest.

Le quotidien Le Droit écrit pour sa part dans un éditorial : «Plusieurs pays, même les États-Unis, ont des commissions uniques, et la fraude existe partout. Jamais M. Flaherty ne daigne prononcer le nom de Bernard Madoff; ça détruirait sa théorie.»

«Ceux qui commettent des fraudes en valeurs mobilières vont faire face à un régime plus sévère et complet. Plus question de se faufiler», avertit quand même Flaherty.

Il souligne que le Canada est le seul pays industrialisé qui ne possède pas d'organisme de réglementation national.

«Des organisations internationales comme le Fonds monétaire international et l'Organisation pour la coopération et le développement économiques ont identifié ces faiblesses importantes.»

Tandis que le ministre soutient que les provinces auront le choix de demeurer indépendantes ou de se joindre au nouveau système, on fait remarquer que les entreprises vont choisir en masse le nouveau régime en raison de sa simplicité et des économies de coûts.